SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30540659700024

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06219002306)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE

• un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (A06218006692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T06223009495)
  Début : 15/03/2023 Fin : 15/03/2027
  Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE

• ACCORD COLLECTIF NAO (T06223009510)
  Début : 19/04/2023 Fin : 18/04/2024
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• accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06221005349)
  Début : 12/03/2021 Fin : 11/03/2024
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• Accord d'adaptation des régles de la négociation collective obligatoire (T06220003670)
  Début : 11/03/2020 Fin : 10/03/2024
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06220004082)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06221005348)
  Début : 12/03/2021 Fin : 11/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06220003364)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2018 (T06219001523)
  Début : 29/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD VOTE ELECTRONIQUE - ELECTIONS DU CSE (T06219001971)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/05/2019
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