SA GEL'PAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38842226300011

• UN ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LES PÉRIODES D’ACQUISITION ET DE PRISES DES CONGÉS PAYES UN ACCORD ANNUALISATION (T02624060616)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA GEL'PAM

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02624060357)
  Début : 15/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA GEL'PAM

• un avenant n° 1 à l'accord du 1er juillet 2010 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et à l'accord du 18/03/2014 sur les périodes d'acquisition et prises des congés payés (T02622004471)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA GEL'PAM

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE GEL'PAM (T02622003875)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA GEL'PAM

• UN ACCORD AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS EN APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL (T02621003473)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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