SABLE INJECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35144017700027

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T07218000581)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07218000088)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07218000580)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07218000584)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07220002668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07219001293)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07219001295)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07218000583)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (T07218000585)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07218000087)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SABLE INJECTION