SAGETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37992602500014

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T07419000932)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGETS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T07419000931)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGETS

• Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07422006398)
  Début : 02/12/2022 Fin : 02/12/2026
  Accord d'entreprise SAGETS

• Accord Collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07420002533)
  Début : 20/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAGETS