SALAISONS DU MACONNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30074702900019

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise Salaisons du Maconnais (T07123060199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS DU MACONNAIS

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07120001588)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS DU MACONNAIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET PORTANT DIVERSES MESURES (T07120001589)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS DU MACONNAIS

• Accord unanime de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (T07122003607)
  Début : 28/10/2022 Fin : 05/01/2023
  Accord d'entreprise SALAISONS DU MACONNAIS

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DROIT À LA DÉCONNEXION (T07118000186)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise SALAISONS DU MACONNAIS