SAMSIC A.P.M.R.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50756651100030

• Accord d'entreprise SAMSIC APMR - Négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09321007665)
  Début : 16/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC A.P.M.R.

• Accord d'Entreprise SAMSIC APMR - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur ma rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09320005827)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC A.P.M.R.

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR (T09519002073)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU CE, DES MEMBRES DU CHSCT? ET DES REPRÉSENTANTS DESIGNES DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR (T09519002074)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR (T09519002075)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09519001660)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC APMR relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable d'activité (APLD) (T09320005926)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle d'adaptation à l'activité sur l'année 2021 (T09321007666)
  Début : 15/08/2021 Fin : 07/09/2021
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle d'adaptation à l'activité 2021 (T09521004662)
  Début : 15/08/2021 Fin : 07/09/2021
  Accord d'entreprise SAMSIC A.P.M.R.