SANDERS AURORE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72622032000014

• Avenant n°4 à l'accord collectif portant sur le régime de frais de santé (T07124060977)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• Accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance (T07124060978)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 12 décembre 2017 (T07123004308)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime colléctif et obligatoire de remboursement de frais de snaté du 01/01/2023 (T07123003794)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail signé le 04 Décembre 2000 (T07121002297)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• Accord Compte Epargne Temps (T07121002298)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• AVENANT N°2 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE (T07121002299)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T07119001459)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE SANDERS AURORE (T07119000798)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (A07118002547)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07121002421)
  Début : 24/03/2021 Fin : 23/03/2022
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07120001808)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07119000816)
  Début : 11/03/2019 Fin : 10/03/2020
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A07118002734)
  Début : 13/03/2018 Fin : 12/03/2019
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L'AVENANT DU 21 JUIN 2017 (A07117002442)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL (A07118002544)
  Début : 23/11/2017 Fin : 31/03/2018
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE

• ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE COUVERTURE MUTUELLE A COMPTER DU 01/01/2018 (A07118002546)
  Début : 23/11/2017 Fin : 12/12/2017
  Accord d'entreprise SANDERS AURORE