SANTERNE ENERGIES EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47882655500037

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T01022002149)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST

• Avenant à l’accord d’ARTT (T01021001665)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST

• Accord relatif au fonctionnement du CSE de l'Etablissement Tunzini Troyes (T01019000630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST

• Accord relatif au fonctionnement du CSE de l'Etablissement Santerne Champagne Ardenne et l'Unité Fonctionnelle (T01019000632)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01023060110)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ SANTERNE ENERGIES EST (T01023060111)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01019000808)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST