SARL L ATELIER DU RESERVOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40137079600088

• Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (T04321001147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SARL L ATELIER DU RESERVOIR

• Protocole d'accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04321001146)
  Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2021
  Accord d'entreprise SARL L ATELIER DU RESERVOIR

• Accord d'entreprise (T04320000849)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SARL L ATELIER DU RESERVOIR

• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 (T04319000521)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T04319000518)
  Début : 18/06/2019 Fin : 17/06/2020
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