Accords d'entreprise : Autres activités manufacturières nca

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (102 accords)

ARMOR

Accord d'entreprise ARMOR 18/01/2018
Un accord en faveur de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR 24/04/2018
un procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR 23/07/2018
Un Accord relatif au Don de Jours de Congés ou de Repos
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR 18/03/2019
Accord relatif à la prime spécifique compensatrice
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR 10/10/2018
Un Accord relatif au Développement de la Qualité de Vie au Travail & de la Performance Durable
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR 12/04/2019
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR 09/10/2019
Accord relatif au développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR 18/09/2020
Accord relatif à la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences - ARMOR Siège
ACCORD

BIC CONTE

Accord d'entreprise BIC CONTE 09/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES FIN NOVEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIC CONTE 01/02/2019
AVENANT N° 15 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise BIC CONTE 13/05/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BIC CONTE 14/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DU 28 NOVEMBRE 2019 SOCIETE BIC CONTE
ACCORD

Accord d'entreprise BIC CONTE 16/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2020
ACCORD

BIC Conté

Accord d'entreprise BIC Conté 24/09/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE BIC Conté 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BIC Conté 28/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEAGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2019
ACCORD

BIC ECRITURE 2000

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 22/12/2017
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOUR AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALALDE
ACCORD

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 28/05/2018
Un accord de reconnaissance d'établissement distincts dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 05/06/2018
Un accord de mise en place du CSE et CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 05/12/2018
Accord de méthode sur la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de la société BIC Ecriture 2000 dans le cadre du projet de réorganisation de la catégorie
ACCORD

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 13/06/2019
Accord sur les modalités de consultation du CSEC de BIC Ecriture 2000 sur les orientations stratégiques de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 31/01/2020
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 15/01/2020
accord sur les modalités de consultation concernant la situation éco. et financière et politique sociale3208
ACCORD

Accord d'entreprise BIC ECRITURE 2000 22/10/2020
accord don et monétisation de jours de repos dans le cadre de l'APLD
ACCORD

BIC ECRITURES 2000

Accord d'entreprise BIC ECRITURES 2000 24/01/2019
Accord collectif de fin de conflit relatif à l'instauration d'une prime de productivité et autres mesures
ACCORD

BLUETEK

Accord d'entreprise BLUETEK 28/06/2019
l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BLUETEK 13/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

BOUGIES LA FRANCAISE

Accord d'entreprise BOUGIES LA FRANCAISE 12/07/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUGIES LA FRANCAISE 11/07/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

BOUGIES LA FRANÇAISE SAS

Accord d'entreprise BOUGIES LA FRANÇAISE SAS 20/02/2020
UN ACCORD PEPA BLF 2020
ACCORD

CAPSUGEL FRANCE

Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE 29/03/2019
Accord relatif aux périmètre, composition, commissions et réunions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE 30/07/2019
Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE 30/07/2019
Accord spécifique à un régime supplémentaire de travail spécifique en maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE 30/07/2019
Accord spécifique relatif aux heures supplémentaires réalisées le week-end par le personnel de production 5x8 et 2x7
ACCORD

CAPSUGEL PLOERMEL

Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 15/09/2017
ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 26/09/2018
Accord relatif à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 20/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 07/11/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 03/03/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS D’IMPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 28/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 02/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR 2020
ACCORD

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON

Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 20/02/2018
Un accord forfait annuel en jours - Repos compensateur de remplacement
ACCORD

CONTE

Accord d'entreprise CONTE 29/01/2018
UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE
ACCORD

Accord d'entreprise CONTE 29/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES COURANT MARS 2019 DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CONTE 29/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONTE 27/06/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PROJET SAMER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CONTE 27/06/2018
AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE
AVENANT

DENIS ET FILS SAS

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 16/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 24/05/2018
ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 12/07/2018
AVENANT A L'ACCORD NAO DU 16/04/2018
AVENANT

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 25/03/2019
un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 27/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 06/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 06/11/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 20/11/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 16/06/2020
ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 25/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 16/07/2020
ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DEVINEAU S.A.S

Accord d'entreprise DEVINEAU S.A.S 21/06/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

DEVINEAU SAS

Accord d'entreprise DEVINEAU SAS 26/07/2018
ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JUILLET 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEVINEAU SAS 16/04/2019
Accord de vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DEVINEAU SAS 05/04/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DEVINEAU SAS 26/06/2019
Accord NAO juin 2019
ACCORD

FRANPROTEC SAS

Accord d'entreprise FRANPROTEC SAS 27/08/2020
accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

GEORGE

Accord d'entreprise GEORGE 10/07/2019
Accord sur le temps de travail
ACCORD

IKO INSULATIONS

Accord d'entreprise IKO INSULATIONS 29/03/2018
Aménagement du temps de travail
ACCORD

L ATELIER DU RESERVOIR

Accord d'entreprise L ATELIER DU RESERVOIR 18/06/2019
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L ATELIER DU RESERVOIR 31/03/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

MICHEL TAILLIS CREATION

Accord d'entreprise MICHEL TAILLIS CREATION 30/09/2020
Accord d'entreprise sur l'activite partielle de longue duree
ACCORD

NWL FRANCE PRODUCTION

Accord d'entreprise NWL FRANCE PRODUCTION 18/01/2018
un accord de salaire - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE PRODUCTION 28/01/2019
Négociation collective annuelle - accord de salaire - janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE PRODUCTION 04/02/2020
L'accord relatif à la négociation collective annuelle - Accord de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE PRODUCTION 11/05/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE pour l'entreprise NWL France Production SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE PRODUCTION 18/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

OMYACOLOR SA

Accord d'entreprise OMYACOLOR SA 16/04/2018
N.A.O
ACCORD

Accord d'entreprise OMYACOLOR SA 11/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise OMYACOLOR SA 25/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

PRAD

Accord d'entreprise PRAD 28/09/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

PRESTATEC

Accord d'entreprise PRESTATEC 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS
ACCORD

QUIES

Accord d'entreprise QUIES 23/04/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA BOUGIES LA FRANCAISE

Accord d'entreprise SA BOUGIES LA FRANCAISE 12/05/2020
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

SANTONS MARCEL CARBONEL

Accord d'entreprise SANTONS MARCEL CARBONEL 19/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

SARL L'ATELIER DU RESERVOIR

Accord d'entreprise SARL L'ATELIER DU RESERVOIR 18/06/2019
PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

SAS CIERGERIE BROUSSE ET FILS

Accord d'entreprise SAS CIERGERIE BROUSSE ET FILS 26/11/2018
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion
ACCORD

SOC LA SPIROTECHNIQUE

Accord d'entreprise SOC LA SPIROTECHNIQUE 06/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES
ACCORD

ST DUPONT

Accord d'entreprise ST DUPONT 02/07/2018
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

TIDEE SAS

Accord d'entreprise TIDEE SAS 23/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé de l'ensemble des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise TIDEE SAS 23/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise TIDEE SAS 23/12/2019
Accord collectif d'entreprise aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès au profit des salariés ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise TIDEE SAS 23/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés ouvriers
ACCORD

TIMBRE CENTRE EST

Accord d'entreprise TIMBRE CENTRE EST 04/05/2020
Un Accord sur la prise des congés payés
ACCORD

YKK FRANCE

Accord d'entreprise YKK FRANCE 11/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise YKK FRANCE 14/06/2019
protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise YKK FRANCE 09/07/2020
Protocole d’accord dans le cadre de la négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

ZURFLUH FELLER

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 04/05/2018
Protocole d'accord portant sur l'attribution d'une prime unique, exceptionnelle et non répétible
ACCORD

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 04/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALCUL DE LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 26/09/2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCES ET LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 14/11/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 01/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 18/09/2019
Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 02/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ZURFLUH-FELLER

Accord d'entreprise ZURFLUH-FELLER 10/01/2019
Accord portant sur la négociation obligatoire
ACCORD