SARVAL EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80440642900022

• PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06821004674)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord 2021 sur les salaires et le temps de travail (T06821004563)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARVAL EST

• PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T06820003285)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06820003287)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires et le temps de travail (A06818004045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A06818004046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut collectif et aux règles spécifiques applicables aux salariés (A06818004044)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (A06818003760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant en faveur de l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (T06821004564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06822006031)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 de la société Sarval Est (T06823008678)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/0203
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