SAS ALBADIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89330365100028

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T08222001403)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS ALBADIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T08222001404)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS ALBADIS

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08222001302)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS ALBADIS

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08221001030)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS ALBADIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - BLOC 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08221001038)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise SAS ALBADIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08221001031)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08221001028)
  Début : 07/09/2021 Fin : 06/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LA CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T08221001039)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T08221001037)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T08221001040)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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