Accords d'entreprise : Supermarchés

Accord d'entreprise 2EDADIS 01/10/2024
Accord relatif au travail du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise 3CSDIS 02/05/2018
CONVENTION D'ENTREPRISE (SOCIETE 3CSDIS PRISE EN SON ETABLISSEMENT SIS 142 AVENUE DE MALAKOFF - 75016 PARIS) SUR LE DECALAGE DE LA PERIODE DE LA NUIT DE 21 HEURES A 22 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise ABD DISTRI 19/06/2025
Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ABD PAINLEVE 06/04/2023
l'accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACCRO ALTITUDE 01/04/2025
Accord d’entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACOFRA EXPLOITATION 17/12/2018
Négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACOFRA EXPLOITATION 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration des dimanches
ACCORD

Accord d'entreprise ACOFRA EXPLOITATION 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration des dimanches
ACCORD

Accord d'entreprise ACOFRA EXPLOITATION 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration des dimanches
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 30/09/2020
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 27 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 12/01/2021
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 01/06/2022
Accord relatif au dialogue social et au droit syndical 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/10/2022
Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel - Action France
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 24/10/2024
Accord NAO 2024 - Action France
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 30/03/2023
Accord relatif aux modalités et à la périodicité de l'accord portant sur l'égalité professionnelle 2023-2027
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 31/08/2023
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 03/03/2023
Accord relatif aux modalités et à la périodicité de l'accord Qualité de vie et conditions de travail 2023-2027 ACTION France
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 11/10/2023
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’ACTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 26/09/2025
Accord d'entreprise relatif aux modalités et à la périodicité des négociations périodiques obligatoires 2026-2028
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION FRANCE 08/10/2025
ACCORD NAO 2026-2028
ACCORD

Accord d'entreprise ADDI 07/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ADICAM 23/10/2023
Accord relatif aux heures supplémentaires et contingent
ACCORD

Accord d'entreprise ADOUR DISTRIBUTION 18/04/2025
PROCES VERBAL D' ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise Action France 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise Action France 15/07/2020
ACCORD TEMPORAIRE DE MISE EN PLACE A TITRE EXCEPTIONNEL DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE
ACCORD