Accords d'entreprise : Supermarchés

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (423 accords)

3CSDIS

Accord d'entreprise 3CSDIS 02/05/2018
CONVENTION D'ENTREPRISE (SOCIETE 3CSDIS PRISE EN SON ETABLISSEMENT SIS 142 AVENUE DE MALAKOFF - 75016 PARIS) SUR LE DECALAGE DE LA PERIODE DE LA NUIT DE 21 HEURES A 22 HEURES
ACCORD

ACOFRA EXPLOITATION

Accord d'entreprise ACOFRA EXPLOITATION 17/12/2018
Négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACOFRA EXPLOITATION 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration des dimanches
ACCORD

Accord d'entreprise ACOFRA EXPLOITATION 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration des dimanches
ACCORD

Accord d'entreprise ACOFRA EXPLOITATION 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration des dimanches
ACCORD

AE2 DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise AE2 DEVELOPPEMENT 23/03/2019
PV ACCORD NAO 2019 ET PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AE2 DEVELOPPEMENT 19/12/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AE2 DEVELOPPEMENT 12/09/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ALCEL

Accord d'entreprise ALCEL 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ALDI BEAUNE

Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 22/02/2018
Accord sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 02/02/2018
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 05/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 05/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 06/06/2019
Accord relatif au périmetre du comité social et économique et de la commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 06/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 10/02/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

ALDI ENNERY

Accord d'entreprise ALDI ENNERY 12/12/2017
ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY 13/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY 05/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY 10/05/2019
Accord relatif au CSE et au CSSCT
ACCORD

ALDI ENNERY SARL

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 09/10/2018
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 09/10/2018
Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 05/02/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 10/05/2019
Accord sur la journée de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 21/11/2019
Gestion des emplois et parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 21/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 21/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 21/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 21/11/2019
Accord d'entreprise relatif au handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 21/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 30/01/2020
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 13/02/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 13/02/2020
Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 05/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
AVENANT

ALDI MARCHE

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 08/02/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 13/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 13/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 13/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 03/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE 29/07/2020
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

ALDI MARCHE CESTAS

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CESTAS 22/01/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CESTAS 29/01/2019
Accord relatif au périmètre du CSE et de la Commission SSCT
ACCORD

ALDI MARCHE CESTAS SARL

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CESTAS SARL 19/06/2018
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CESTAS SARL 12/02/2019
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CESTAS SARL 12/02/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CESTAS SARL 07/02/2020
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

ALDI MARCHE COLMAR

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 09/02/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 28/03/2018
Acccord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 28/03/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 28/03/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 06/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 06/02/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 01/10/2019
Accord relatif à la journée de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 05/07/2019
Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE et de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 05/07/2019
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR 13/02/2020
Accord sur les Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

ALDI MARCHE COLMAR SARL

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR SARL 28/03/2018
JOURNEE SOCIALE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR SARL 01/10/2019
Accord dans le cadre de la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR SARL 01/10/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR SARL 01/10/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR SARL 17/12/2019
Accord relatif à la journée de solidarité 2020
ACCORD

ALDI MARCHE CUINCY

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CUINCY 11/05/2018
Accord sur la Journée sociale de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CUINCY 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CUINCY 23/04/2019
Journée sociale de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CUINCY 09/08/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CUINCY 14/02/2020
Négociations sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE CUINCY 05/05/2020
décision unilatérale de l'employeur prime exceptionnelle pouvoir d'achat
AVENANT

ALDI MARCHE DAMMARTIN

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN 13/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN 13/02/2018
ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN 19/12/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN 19/12/2018
Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle, égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN 14/03/2019
Accord sur le Jour de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN 14/03/2019
Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN 13/02/2020
Accord sur la journée de solidarité 2020
ACCORD

ALDI MARCHE DAMMARTIN SARL

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN SARL 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique et de la Commission Santé, Sécurité et condition de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE DAMMARTIN SARL 07/02/2019
Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

ALDI MARCHE HONFLEUR

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 25/01/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 22/02/2018
LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 25/01/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 23/01/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 25/01/2018
LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 25/01/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE.
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 04/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 30/01/2019
LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 21/02/2019
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 04/02/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 21/02/2019
LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 21/06/2019
LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 21/06/2019
L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 27/01/2020
LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 27/01/2020
LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 30/01/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 30/01/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 27/03/2020
LA NEGOCIATION TRIENNALE SUR LA GESTION DES EMPLOIS & PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 27/03/2020
L'EGALITE PRIFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ALDI MARCHE HONFLEUR SARL

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR SARL 20/12/2019
LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR SARL 20/12/2019
UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ALDI MARCHE SARL

Accord d'entreprise ALDI MARCHE SARL 08/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ALDI MARCHE TOULOUSE

Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017
JOUR DE SOLIDARITE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 11/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 11/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ALDI MARCHE TOULOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 22/03/2019
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDTION DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 22/03/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 07/02/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

ALDI REIMS SARL

Accord d'entreprise ALDI REIMS SARL 21/03/2019
Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI REIMS SARL 21/03/2019
Un accord portant sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI REIMS SARL 21/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI REIMS SARL 21/03/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI REIMS SARL 25/06/2019
Un accord portant sur le périmètre du CSE et de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI REIMS SARL 25/06/2019
Un accord portant sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI REIMS SARL 19/03/2020
Un accord portant sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ALDI REIMS SARL 25/06/2020
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

ANACO

Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017
Accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ANACO 31/10/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ANACO 23/10/2019
ACCORD NAO
ACCORD

ANADINE

Accord d'entreprise ANADINE 14/04/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES LIE AU COVID 19
ACCORD

ANTHIGO

Accord d'entreprise ANTHIGO 20/11/2018
LE PROCES VERBAL- NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHIGO 20/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ARMINIS

Accord d'entreprise ARMINIS 06/09/2018
CONVENTION D'ENTREPRISE (SOCIETE ARMINIS PRISE EN SON ETABLISSEMENT SIS 12 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS) METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

AU BOIS FLEURI

Accord d'entreprise AU BOIS FLEURI 28/08/2018
Accord relatif à l'égalité femmes hommes
ACCORD

AUCHAN SUPERMARCHE

Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 29/03/2018
Contrat social 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 20/11/2018
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESIONNELLE ET LA VIE FAMILIALE ET PERSONNELLE
AVENANT

AVENIR SAS

Accord d'entreprise AVENIR SAS 17/05/2019
Accord d’entreprise AVENIR – Carrefour Contact
ACCORD

Action France

Accord d'entreprise Action France 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise Action France 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical
ACCORD

BAPRI

Accord d'entreprise BAPRI 28/09/2018
PV NAO D'ACCORD ET DE DÉSACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BAPRI 15/06/2018
Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO 2018
ACCORD_CAD

BENEFAN

Accord d'entreprise BENEFAN 27/08/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BERLIDIS

Accord d'entreprise BERLIDIS 05/02/2019
UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

BISCHWILLER DISTRIBUTION-BISCHWIDIS

Accord d'entreprise BISCHWILLER DISTRIBUTION-BISCHWIDIS 18/09/2018
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

BRISKAD

Accord d'entreprise BRISKAD 06/07/2019
convention d'entreprise organisant le travail de nuit
ACCORD

BRISSAC DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BRISSAC DISTRIBUTION 14/03/2018
Egalité femmes /hommes
ACCORD

CAENAL

Accord d'entreprise CAENAL 11/12/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAENAL 28/01/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAENAL 28/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

CALPE

Accord d'entreprise CALPE 04/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES ACCORD PARTIEL DU 4 AVRIL 2018
ACCORD

CANNEDIS

Accord d'entreprise CANNEDIS 22/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

CAROLIVE - Enseigne INTERMARCHE

Accord d'entreprise CAROLIVE - Enseigne INTERMARCHE 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CARREFOUR MARKET

Accord d'entreprise CARREFOUR MARKET 06/10/2020
PROTOCOLE ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 28/02/2018
Accord de substitution santé et prévoyance - activité boucherie
ACCORD

CERBEL

Accord d'entreprise CERBEL 03/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

CHARCO

Accord d'entreprise CHARCO 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCO 12/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CHOLNIZ

Accord d'entreprise CHOLNIZ 24/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CHOLNIZ 27/05/2020
ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CHOLNIZ 27/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES
ACCORD

CHRISEGUI

Accord d'entreprise CHRISEGUI 29/03/2019
accord distribution prime de pouvoir d'achat
ACCORD

COLRUYT RETAIL FRANCE

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 02/04/2018
mise en place d'un Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 26/04/2018
Avenant N° 1 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 29/01/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 01/04/2019
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 02/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux négocations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 02/03/2020
Avenant N° 2 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 25/03/2020
Avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail
AVENANT

COMPAGNIE PORT SAINTE MARIE DISTRIBUTION - COPORDIS

Accord d'entreprise COMPAGNIE PORT SAINTE MARIE DISTRIBUTION - COPORDIS 15/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION
ACCORD

COOP ATLANTIQUE

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 11/04/2018
Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017)
AVENANT

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 17/05/2018
Accord Travail Dimanche AM saison 2018 - CE Supermarchés
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 10/07/2018
Accord sur l'Adoption du Vote Electronique - Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2018
Mise en place du CSEC Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 07/12/2017
Coop Atlantique - Rattachements DP
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 31/01/2018
Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 07/11/2018
l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 20/12/2018
Accord d'Etablissement - Hyper U Boulazac - Travail dimanche après-midi 23 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 01/12/2017
Avenant Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 01/10/2018
Protocole d'Accord Préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 20/03/2019
Accord collectif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat chez Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/06/2019
Accord d'Etablissement sur la « Prise en charge de Tickets Repas en Supermarchés par l’Employeur »
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 19/06/2019
Accord Ets sur le Travail du Dimanche après-midi en juillet/août 2019 - Magasins fermés -CSE Supermarchés Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2018
Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 27/02/2019
Don de Jours chez Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 27/02/2019
Complément d'Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndcal chez Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 29/03/2019
Coop Atlantique - NAO 2019 - Accord relatif aux salaires
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2019
Avenant à l'Accord sur l'Egalité Professionnelle chez Coop Atlantique
AVENANT

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 03/05/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 20/12/2019
Accord relatif aux régles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions du personnel chez Coop Atlantique
AVENANT

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 23/07/2019
Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique
AVENANT

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 09/07/2019
Accord relatif aux conditions et modalités de diffusion des informations syndicales Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/02/2020
Accord de Méthode relatif à la fermeture de l’entrepôt de Condat et au recentrage de l’activité de l’entrepôt des Grandes-Bauches de Saintes sur l’approvisionnement des magasins de proximité Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 06/02/2020
Accord de substitution suite à l'achat du U Express de Vaux sur Mer
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 10/04/2020
avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de recentrage de la logistique de Coop Atlantique sur l’approvisionnement des magasins de proximité COOP, ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif pour motif économique
AVENANT

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 19/05/2020
Accord Retraite Complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 07/07/2020
Accord d'Ets CSE Supermarchés sur le travail du dimanche après-midi, magasins fermés
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 17/07/2020
Avenant de prolongation à l'accord de revitalisation du site d'Ingrandes
AVENANT

CSF

Accord d'entreprise CSF 29/06/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CSF 05/06/2019
Accord sur la mise en place des comités sociaux et économique d'établissement (CSE d'Etablissement) et du comité social et économique central (CSE Central) au sein de la Société CSF
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 18/10/2018
LE DON DE CONGES - SOCIETE CSF
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 29/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF - 29.03.2019
AVENANT

Accord d'entreprise CSF 20/12/2018
le don de congés – Société CSF
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 05/06/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la Société CSF
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 17/03/2020
Accord sur le maintien dans l'emploi et le développement de l'emploi des personnes handicapées au sein de la société CSF
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 17/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 30/06/2020
Avenant n°1 de révision de l'accord sur le Compte Epargne Temps de la société CSF du 19 octobre 2017
AVENANT

CYRELLIS

Accord d'entreprise CYRELLIS 28/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CYRELLIS 05/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Coop Atlantique

Accord d'entreprise Coop Atlantique 13/12/2018
Accord sur l'Egalité Professionnelle
ACCORD

DCJ DISTRIBUTION

Accord d'entreprise DCJ DISTRIBUTION 16/07/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

DIALIG

Accord d'entreprise DIALIG 18/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DISCASH

Accord d'entreprise DISCASH 30/03/2018
Avenant n°1 de l’accord en faveur de l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et de la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DISCASH 21/08/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise DISCASH 16/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DISCASH 21/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

DISTRI JO

Accord d'entreprise DISTRI JO 06/09/2018
convention d'entreprise organisant travail de nuit
ACCORD

DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT

Accord d'entreprise DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT 26/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT 09/05/2018
Procès verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT 17/02/2020
Procès-verbal d'accord Négociation Obligatoire 2020
ACCORD

DISTRICHARCOT

Accord d'entreprise DISTRICHARCOT 23/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRICHARCOT 05/06/2020
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

DISTRIRODIN

Accord d'entreprise DISTRIRODIN 19/11/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES
ACCORD

DOMAG

Accord d'entreprise DOMAG 11/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DUPARC ET GESLIN

Accord d'entreprise DUPARC ET GESLIN 24/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018 DUPARC & GESLIN
ACCORD

ECOMAG

Accord d'entreprise ECOMAG 09/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'un plan de solidarité familiale
ACCORD

Accord d'entreprise ECOMAG 09/05/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ECOMAG (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise ECOMAG (Egalité Prof H-F - Accord) 27/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail
ACCORD

ECOMAG (Généraliste 2019)

Accord d'entreprise ECOMAG (Généraliste 2019) 09/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Ecomag
ACCORD

ECOMAG (NAO 2019)

Accord d'entreprise ECOMAG (NAO 2019) 26/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ECOMAX MARTINIQUE

Accord d'entreprise ECOMAX MARTINIQUE 10/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ESCALE SERVICES SAS

Accord d'entreprise ESCALE SERVICES SAS 20/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ESCALE SERVICES SAS 28/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD 2019 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PREVOYANCE MALADIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES AGES
AVENANT

ESTELA

Accord d'entreprise ESTELA 27/12/2019
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

EXCELLENCE

Accord d'entreprise EXCELLENCE 03/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

FAMGP DISTRIBUTION

Accord d'entreprise FAMGP DISTRIBUTION 29/10/2018
convention d entreprise sur le travail de nuit
ACCORD

FINIS TERRA

Accord d'entreprise FINIS TERRA 08/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FINIS TERRA 26/06/2019
Accord relatif à la définition du périmetre relatif à la désignation de CSE de la société FINIS TERRA
ACCORD

Accord d'entreprise FINIS TERRA 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

FRANCOIS DISCOUNT

Accord d'entreprise FRANCOIS DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GAP SUD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 12/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L.2242-8, 7° du Code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 12/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L. 2242-8 du Code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 17/10/2019
ACCORD COLLECTIF CONCLU POUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GAP SUD
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif au droit à la déconnexion
ACCORD

GESAM

Accord d'entreprise GESAM 21/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

HARDI

Accord d'entreprise HARDI 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

HILSEDIS EXPLOITATION

Accord d'entreprise HILSEDIS EXPLOITATION 28/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise HILSEDIS EXPLOITATION 20/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

HOLTZDIS

Accord d'entreprise HOLTZDIS 24/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise HOLTZDIS 25/06/2019
SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise HOLTZDIS 24/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise HOLTZDIS 20/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

HYPER BAS

Accord d'entreprise HYPER BAS 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

INGWILLER DISTRIBUTION

Accord d'entreprise INGWILLER DISTRIBUTION 20/04/2018
Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

JACKAL

Accord d'entreprise JACKAL 26/02/2018
ADAPTATION DU SALUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE
ACCORD

JANADA

Accord d'entreprise JANADA 03/12/2019
mise en place de le BDES et a l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

KERGUEN

Accord d'entreprise KERGUEN 12/03/2019
VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

KREMLIN DISTRIBUTION

Accord d'entreprise KREMLIN DISTRIBUTION 30/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

LA CIGALE DU GOLFE

Accord d'entreprise LA CIGALE DU GOLFE 08/06/2020
Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de la Société LA CIGALE DU GOLFE
ACCORD

LA FONTAINE DISCOUNT

Accord d'entreprise LA FONTAINE DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LA FOYALAISE DISCOUNT

Accord d'entreprise LA FOYALAISE DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LA LEZEENNE

Accord d'entreprise LA LEZEENNE 27/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LA SALEENNE DISCOUNT

Accord d'entreprise LA SALEENNE DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LA TRINITE DISCOUNT

Accord d'entreprise LA TRINITE DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LE MARIN DISCOUNT

Accord d'entreprise LE MARIN DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LEADER PRICE EXPLOITATION

Accord d'entreprise LEADER PRICE EXPLOITATION 27/09/2018
Accord relatif au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise LEADER PRICE EXPLOITATION 27/09/2018
Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique
ACCORD

LEADER PRICE EXPLOITATION (NAO 2020)

Accord d'entreprise LEADER PRICE EXPLOITATION (NAO 2020) 31/03/2020
Accord sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux 2020
ACCORD

LES 4 RIVIERES

Accord d'entreprise LES 4 RIVIERES 14/12/2018
ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES 4 RIVIERES 14/12/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES 4 RIVIERES 14/12/2018
ACCORD SUR LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES 4 RIVIERES 14/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LES 4 RIVIERES 21/12/2019
PV ACCORD PARTIEL ET ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

LIDL (NAO 2020)

Accord d'entreprise LIDL (NAO 2020) 01/03/2020
Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 salariés non cadres et cadres
ACCORD

LINOBA EXPLOITATION

Accord d'entreprise LINOBA EXPLOITATION 11/12/2017
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINOBA EXPLOITATION 11/12/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

LP NOLIVIER

Accord d'entreprise LP NOLIVIER 12/06/2018
Accord portant Négociation Annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LP NOLIVIER 18/06/2019
Accord portant Négociation Annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LP NOLIVIER 07/07/2020
Accord portant Négociation Annuelle 2020
ACCORD

MAFICAL

Accord d'entreprise MAFICAL 21/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

MAGENDIS

Accord d'entreprise MAGENDIS 19/11/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES
ACCORD

MARMANDIS SAS

Accord d'entreprise MARMANDIS SAS 07/04/2020
Accord de substitution aux accords Casino relatifs au régime de prévoyance complémentaire, incapacité, invalidité, décès. Au complément de salaire et a la garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident.
ACCORD

Accord d'entreprise MARMANDIS SAS 26/05/2020
Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire
ACCORD

MAROMMEDIS

Accord d'entreprise MAROMMEDIS 03/04/2018
Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

MAUDAP

Accord d'entreprise MAUDAP 17/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIVES DES CONGES PAYES
ACCORD

MB DISTRIBUTION

Accord d'entreprise MB DISTRIBUTION 29/03/2018
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

MERI MAN

Accord d'entreprise MERI MAN 28/11/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

MOCRIXA

Accord d'entreprise MOCRIXA 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

MONAND - INTERMARCHE

Accord d'entreprise MONAND - INTERMARCHE 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

MONOP'

Accord d'entreprise MONOP' 14/03/2018
NAO 2018 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (Articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du Travail)
ACCORD

Accord d'entreprise MONOP' 01/03/2019
NAO 2019 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise MONOP' 16/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise MONOP' 23/12/2019
ACCORD 2020 - 2022 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

MONOPRIX EXPLOIT PAR ABREVIATION MPX

Accord d'entreprise MONOPRIX EXPLOIT PAR ABREVIATION MPX 16/07/2020
Accord relatif au recours au travail de nuit entre minuit et 5 heures au sein du magasin Monoprix Saint Tropez signé le 16 juillet 2020
ACCORD

MONT

Accord d'entreprise MONT 04/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

MONTEDIS

Accord d'entreprise MONTEDIS 29/03/2019
MOYENS ET FONCTIONNEMENT DU CSE ET DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

NIMISA

Accord d'entreprise NIMISA 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

NOFRA

Accord d'entreprise NOFRA 30/09/2020
Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel
ACCORD

ORLYDIS

Accord d'entreprise ORLYDIS 21/08/2019
NAO 2019 Rémunération, Temps de Travail & Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

PEUPLIDIS - U EXPRESS

Accord d'entreprise PEUPLIDIS - U EXPRESS 21/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise PEUPLIDIS - U EXPRESS 28/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PLESDIS

Accord d'entreprise PLESDIS 09/04/2018
salaires
ACCORD

PRIMOUL

Accord d'entreprise PRIMOUL 07/06/2018
Accord portant négociation salariales
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMOUL 14/06/2019
Accord portant négociation salariales
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMOUL 24/06/2020
Protocole d'accord sur les négociations salariales 2020
ACCORD

REALDIS

Accord d'entreprise REALDIS 12/09/2017
LE REGLEMENT DU PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

RIVIERA DISTRIBUTION

Accord d'entreprise RIVIERA DISTRIBUTION 27/06/2019
Accord portant Négociation Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise RIVIERA DISTRIBUTION 30/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2020
ACCORD

S.E.C.H.

Accord d'entreprise S.E.C.H. 21/08/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SA GAP SUD

Accord d'entreprise SA GAP SUD 18/06/2020
ACCORD PORTANT VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SA PATAY DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SA PATAY DISTRIBUTION 06/12/2019
ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SADIBO

Accord d'entreprise SADIBO 10/10/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SAEL

Accord d'entreprise SAEL 22/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAEL 17/04/2020
ADAPTATION CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

SAINT LEGER DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAINT LEGER DISTRIBUTION 07/01/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 27 DECEMBRE 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SAINT RAMBERT DIS

Accord d'entreprise SAINT RAMBERT DIS 04/03/2020
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

SARL NORMA

Accord d'entreprise SARL NORMA 07/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

SARL PRENE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SARL PRENE DISTRIBUTION 02/01/2019
ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL PRENE DISTRIBUTION
ACCORD

SAS AVENIR

Accord d'entreprise SAS AVENIR 06/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SAS AXLOU

Accord d'entreprise SAS AXLOU 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SAS CODIFRANCE

Accord d'entreprise SAS CODIFRANCE 21/03/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

SAS COLRUYT RETAIL FRANCE

Accord d'entreprise SAS COLRUYT RETAIL FRANCE 13/03/2018
Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

SAS DE LECLUSE

Accord d'entreprise SAS DE LECLUSE 25/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DE LECLUSE 25/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS FUXEDIS

Accord d'entreprise SAS FUXEDIS 13/08/2018
Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FUXEDIS 12/08/2019
Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme femme
ACCORD

SAS GALINATS

Accord d'entreprise SAS GALINATS 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

SAS LE HOULMEDIS

Accord d'entreprise SAS LE HOULMEDIS 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SAS MARMANDIS

Accord d'entreprise SAS MARMANDIS 29/04/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D HARMONISATION
ACCORD

SAS MATHERLE

Accord d'entreprise SAS MATHERLE 09/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

SAS PAPOLI

Accord d'entreprise SAS PAPOLI 30/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS PAPOLI 30/06/2020
Accord relatif à la périodicité de l’entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAS PAPOLI 30/06/2020
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

SAS SABLONNIERE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAS SABLONNIERE DISTRIBUTION 06/12/2019
ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL INTERMARCHE SARAN
ACCORD

SAS SOCOCHARE

Accord d'entreprise SAS SOCOCHARE 28/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE ET PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

SAS SODITRIVE

Accord d'entreprise SAS SODITRIVE 22/06/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO
ACCORD

SAS Supermarchés MATCH

Accord d'entreprise SAS Supermarchés MATCH 27/05/2020
Avenant à l'accord du 23 octobre 2018 relatif à la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SAS Supermarchés MATCH 05/06/2020
Protocole d'accord négociation annuelle 2020
ACCORD

SAS TOURYMA

Accord d'entreprise SAS TOURYMA 22/11/2017
ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SAS TOURYMA
ACCORD

SAVERDIS

Accord d'entreprise SAVERDIS 27/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAVERDIS 16/09/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SCHUMACHER EXPLOITATION

Accord d'entreprise SCHUMACHER EXPLOITATION 26/10/2018
Accord relatif à la NAO et à l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUMACHER EXPLOITATION 21/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUMACHER EXPLOITATION 31/12/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUMACHER EXPLOITATION 31/12/2019
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUMACHER EXPLOITATION 31/12/2019
ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS DU CSE ET BDES
ACCORD

SEIGNEUR AND CO

Accord d'entreprise SEIGNEUR AND CO 21/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

SENPEREN

Accord d'entreprise SENPEREN 01/02/2019
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SES MONTAGNE

Accord d'entreprise SES MONTAGNE 27/09/2017
NAO 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SIMPLY FRAIS

Accord d'entreprise SIMPLY FRAIS 04/11/2019
ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

SOC CLEOU

Accord d'entreprise SOC CLEOU 13/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CLEOU 06/06/2019
ACCORD collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CLEOU 06/06/2019
ACCORD collectif relatif à la mise en place de la BDES et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE

Accord d'entreprise SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE 19/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE 23/09/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 201
ACCORD

SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE - SCOR

Accord d'entreprise SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE - SCOR 26/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOC DISAL

Accord d'entreprise SOC DISAL 17/01/2019
PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DISAL 09/01/2020
PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2019
ACCORD

SOCAMP

Accord d'entreprise SOCAMP 15/05/2019
PROTOCOLE FIN DE CONFLIT
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS (SEGEP)

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS (SEGEP) 21/02/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHE

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHE 02/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE 27/09/2017
NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la vleur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE 21/08/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE 17/10/2019
ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA 16/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018 SE PROVENCIA
ACCORD

SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 05/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 05/02/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS SODHYNOR DU 5 FEVRIER 2019
AVENANT

SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAI

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAI 06/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 30/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 29/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 30/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 21/02/2020
ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE UES SODIFRAM SODISCOUNT TRANSFRIGO
ACCORD

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES LIBRE-SERVICES LOA-OUINE ET FAMILLE

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES LIBRE-SERVICES LOA-OUINE ET FAMILLE 25/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE
ACCORD

SOCOMART

Accord d'entreprise SOCOMART 12/11/2018
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un comité social et économique
ACCORD

SODEXCOM

Accord d'entreprise SODEXCOM 22/06/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXCOM 05/07/2019
Accord portant négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXCOM 08/07/2020
Accord portant négociations annuelles
ACCORD

SODICA II

Accord d'entreprise SODICA II 27/03/2019
PRIME POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SODIROCHE

Accord d'entreprise SODIROCHE 20/02/2019
Procès verbal d'accord négociation annuelle 2019
ACCORD

SODITRIVE

Accord d'entreprise SODITRIVE 12/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

SOGARDA

Accord d'entreprise SOGARDA 08/08/2019
ACCORD COLLETIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES ET L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE
ACCORD

SOGEMAR

Accord d'entreprise SOGEMAR 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

SOMAR

Accord d'entreprise SOMAR 26/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL CSE
ACCORD

SONODINA SAS

Accord d'entreprise SONODINA SAS 14/11/2017
PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE L'ENTREPRISE SONODINA
ACCORD

SOYAVE

Accord d'entreprise SOYAVE 04/12/2018
PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

ST LO DISTRIBUTION

SUDAMAR

Accord d'entreprise SUDAMAR 13/10/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAMAR 05/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SUPER AZUR

Accord d'entreprise SUPER AZUR 01/06/2018
Accord Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUPER AZUR 12/10/2018
NAO qualité de vie au travail
ACCORD

SUPER PICPUS

Accord d'entreprise SUPER PICPUS 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SOCIETE SUPERPICPUS
ACCORD

SUPER U

Accord d'entreprise SUPER U 31/10/2019
NAO 2019
ACCORD

SUPERADOUR

Accord d'entreprise SUPERADOUR 11/06/2018
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SUPERADOUR 23/04/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUPERADOUR 11/06/2020
protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

SUPERMARCHES LCC

Accord d'entreprise SUPERMARCHES LCC 30/05/2018
NEGOCIATION SUE LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SUPERMARCHES LCC 25/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SUPERMARCHES MATCH

Accord d'entreprise SUPERMARCHES MATCH 23/10/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du TELETRAVAIL au sein de l'entreprise Supermarchés MATCH
ACCORD

Accord d'entreprise SUPERMARCHES MATCH 19/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise SUPERMARCHES MATCH 04/03/2019
Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise SUPERMARCHES MATCH 14/05/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SUPERMARCHES MATCH 12/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SUPERMARCHES MATCH 09/09/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

SUPFOYAL

Accord d'entreprise SUPFOYAL 21/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SUPFOYAL 26/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUPFOYAL 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUPFOYAL 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

TEDY

Accord d'entreprise TEDY 13/07/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

TIMAEL

Accord d'entreprise TIMAEL 22/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime excpetionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TIMAEL 17/04/2020
ADAPTATION DES CONGES COVID-19
ACCORD

TS DISTRIBUTION SAS

Accord d'entreprise TS DISTRIBUTION SAS 22/06/2020
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

VAUX DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VAUX DISTRIBUTION 12/09/2017
Un avenant N°1 au plan d'épargne entreprise
AVENANT

VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION 01/04/2019
LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

VINDEMIA DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 26/04/2018
NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 07/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE, MIXITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

VOLTADUPARC

Accord d'entreprise VOLTADUPARC 29/03/2019
UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE ACCORD COLLECTIF SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOLTADUPARC 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOLTADUPARC 24/05/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE
AVENANT

Accord d'entreprise VOLTADUPARC 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise VOLTADUPARC 29/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise VOLTADUPARC 25/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise VOLTADUPARC 25/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020
ACCORD

VOLTAIRE DISCOUNT

Accord d'entreprise VOLTAIRE DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

WMS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise WMS DISTRIBUTION 03/09/2018
CONVENTION D ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

YOCAM

Accord d'entreprise YOCAM 29/11/2019
ACCORD NAO
ACCORD