BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57178123600013

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T01722003386)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (T01721003052)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (T01721003048)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• Négociations obligatoires 2020 (T01720001709)
  Début : 07/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T01719000631)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• FRAIS DE SOINS DE SANTE - REGIME NON-CADRE (A01718002759)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• FRAIS DE SANTE - REGIME CADRE (A01718002760)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A01718002761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• NAO (T01722003699)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01721003050)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE