SAS DE GESTION FONT DE L'ORME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39358531000013

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (A00618004749)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM (A00618004751)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ADOPTE PAR REFERENDUM (A00618004752)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ADOPTE PAR REFERENDUM (A00618004753)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME