DVB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41187407600036

• lL'avenant à l’accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DVB (T07725063486)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DVB

• régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T07722007930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DVB

• Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DVB (T07719002826)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DVB

• Protocole d'Accord Préélectoral (T07723060215)
  Début : 24/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DVB

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (T07723008678)
  Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DVB

• accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07723060087)
  Début : 14/09/2023 Fin : 29/12/2023
  Accord d'entreprise DVB

• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T07722006510)
  Début : 01/01/2999 Fin : 02/01/2023
  Accord d'entreprise DVB

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (T07720003520)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DVB

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07719002558)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/07/2020
  Accord d'entreprise DVB