TECHNIPROPRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44166700300095

• accord d entreprise relatif au forfait jour (T00219000808)
  Début : 22/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIPROPRE

• accord annualisation du temps de travail (T00223002947)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TECHNIPROPRE

• Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T00221001854)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2024
  Accord d'entreprise TECHNIPROPRE

• Accord sur la dématérialisation des élections professionnelles (T00223003182)
  Début : 28/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TECHNIPROPRE

• accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du cse (T00222002783)
  Début : 10/11/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise TECHNIPROPRE

• négociation annuelle obligatoire 2021 (T00221001867)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise TECHNIPROPRE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00220001417)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise TECHNIPROPRE