SAVOIE OEUF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75396951800020

• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif du 4/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (T06926072068)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Avenant n°1 à l'accord collectif emplois repères & classification (T06926071795)
  Début : 13/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1: Politique de rémunération (T06924066004)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Accord collectif instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire pour les salariés cadres (T06924066017)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 07/12/2017 (T06924065936)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T06924065938)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Avenant accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07321003238)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (T07321002892)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07321002894)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 7/12/2017 (T07321002799)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (A07318002790)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• ACCORD - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (A07318002795)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07321002893)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAVOIE OEUF