SCHMIDT GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32678470900023

• ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES (T06718001361)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• Accord de mise en place du CSE et moyens mis à disposition des IRP (T06718001363)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (A06718005677)
  Début : 14/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• ACCORD NAO RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2019 (T06719002708)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE

• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 MAI 2000 (T06718001360)
  Début : 17/10/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE