SECANIM SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40326464100032

• ACCORD SUR L'ASTREINTE DES AGENTS DE COLLECTE (T00321001278)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COLLECTE ORGANISEE EN DOUBLE EQUIPAGE (T00320001204)
  Début : 19/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail du samedi et les remplacements de chauffeurs inter centres de collecte (T00319000642)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00318001580)
  Début : 23/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (A00318001578)
  Début : 14/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00323002529)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T00320001097)
  Début : 29/09/2020 Fin : 28/09/2023
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• protocole d'accord relatif aux elections du comité social et économique (T00318000117)
  Début : 16/07/2018 Fin : 05/10/2022
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• PV ACCORD NEGOCIATGIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00322001761)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T00320001233)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET MOBILITE (T00320001232)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T00320000820)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00320000821)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00319000317)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T00319000318)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE SECANIM SUD EST (T00318000077)
  Début : 04/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (A00318001579)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (A00318001581)
  Début : 23/11/2017 Fin : 16/10/2018
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