Accords d'entreprise : Récupération de déchets triés

Accord d'entreprise AB SERVE 12/06/2020
ATTRIBUTION D'UNE PRIME PEPA 2020 SUITE A L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2020 N°2020-385
ACCORD

Accord d'entreprise AB SERVE 03/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'ANNEE 2019 - AVENANT DU 02/06/2020
AVENANT

Accord d'entreprise AB SERVE 28/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AB SERVE 22/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise AB SERVE 16/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 Avenant 1 du 16/10/2020
AVENANT

Accord d'entreprise AFM RECYCLAGE 12/11/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALIPLAST FRANCE RECYCLAGE 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER 22/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER 14/02/2019
PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER 22/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER 06/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI 01/03/2018
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC 25/09/2017
un accord portant sur l 'organisation du temps de travail: focus sur les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC 21/02/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC 17/06/2019
UN ACCORD CONCERNANT LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SAS ASTRADEC
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC 06/02/2019
Accord attribution prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la SAS Astradec et ses filiales
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC 07/06/2019
Accord portant sur l'organisation du travail au sein du Pôle Solutions et Services - SAS Astradec - Focus sur les déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRHUL 08/04/2020
ACCORD DU 08/04/2020 SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise BEISER ENVIRONNEMENT 31/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BIG BENNES 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BRANGEON RECYCLAGE 23/06/2020
accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le travail en triple équipe
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAVAL 04/02/2019
PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAVAL 05/02/2019
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAVAL 18/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAVAL 11/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL 15/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL 15/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 02/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 11/01/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CYCLEA 25/10/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CYCLEA 03/11/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CYCLEA 03/11/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG 19/11/2020
REFINAL INDUSTRIES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 16/04/2019
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 DECEMBRE 1999
AVENANT

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 16/04/2019
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 26/02/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 26/02/2020
ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA 13/10/2020
Avenant N°1 à l'Accord de Mise en Place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA 12/10/2020
Avenant n°1 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise DIELIX SAS 31/10/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise DIELIX SAS 08/06/2018
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société Dielix 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DIELIX SAS 17/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DE LA SOCIÉTÉ DIELIX EN APPLICATION DES LOIS D’URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020, N°2020-1379 DU 14 NOVEMBRE 2020 ET DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DIELIX SAS 03/11/2020
Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire de 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DIELIX SAS 03/12/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Dielix Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DIELIX SAS 03/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise E COMPAGNIE Martinique 24/12/2018
Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise E. COMPAGNIE 18/09/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise E. COMPAGNIE 22/10/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (AVENANT)
AVENANT

Accord d'entreprise ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI 08/04/2020
ACCORD DU 08/04/2020 SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ECOSYSTEM 09/11/2020
Accord d'entreprise relatif au travail du week-end
ACCORD

Accord d'entreprise EMB-I-PACK 09/11/2020
accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours, aux congés payés de fractionnement, au contingent d'heures supplémentaires et au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise EMB-I-PACK CENTRE 04/12/2020
Accord relatif forfait jour annuel, CP fractionnement, contingent d'heures sup, travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE NOUVELLE VERS UNE INSERTION 07/04/2020
ACCORD CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL 07/09/2017
Accird relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ESKA 08/11/2017
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 08 NOVEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ESKA 17/07/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ESKA 17/10/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ESKA 30/04/2019
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ESKA 12/07/2019
Accord sur les avantages Ex Refinal / Pagny sur Meuse
ACCORD

Accord d'entreprise ESR 09/11/2018
Accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ESR 07/01/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ESR 08/01/2019
Négociations annuelles salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESR 08/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise des congés durant la crise sanitaire Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN ECHALIER 29/05/2018
ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PIERRE VOLLE 01/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EVERGLASS 06/04/2018
Accord Salarial Everglass 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EVERGLASS 11/10/2018
Accord sur la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise EVERGLASS 21/03/2019
Accord salarial Everglass 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FEREC ENVIRONNEMENT 11/09/2018
AVENANT PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FERS 27/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING 19/11/2019
FRICOM RECYCLING NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING 23/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL FRICOM RECYCLING
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 29/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 29/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 21/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 11/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 04/04/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 09/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 14/11/2019
AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 30 mai 2016 portant sur l'aménagement du temps de travail applicable à l'ensemble des établissements de la Société GALLOO France
AVENANT

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 14/11/2019
avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail applicable aux établissements de GALLOO France (siège) Halluin Valorauto en date du 30 mai 2016
AVENANT

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 14/11/2019
avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail applicable à l'établissement de Valenciennes
AVENANT

Accord d'entreprise GALLOO FRANCE 17/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GALLOO France 14/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGICIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 02/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GUYANE COLLECTE COLLECTIVITE 12/06/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise HET FRANCE 21/02/2020
Accord d'entreprise fixant le contingent des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTRIE NOUVELLE RECUPERATION REPART 22/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTRIE NOUVELLE RECUPERATION REPART 22/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA SOCIETE JACKY DUFEU
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 21/12/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour l'activité prestation
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2019
Prime qualité - activités Prestation et Plateforme
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2019
Prime qualité - service maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 23/11/2018
Accord astreinte maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 13/09/2019
Avenant N°1 à l'accord prime qualité des activités Prestation et Plateforme
AVENANT

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 30/03/2020
Accord prime qualité maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 26/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 23/10/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 23/10/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisitions et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise LA FEUILLE D'ERABLE 21/12/2017
UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES DE LA FEUILLE D'ERABLE
ACCORD

Accord d'entreprise La boîte à papiers 26/05/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du site de Beaune Les Mines
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE RECYCLAGE 08/02/2019
Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE RECYCLAGE 08/04/2020
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTALIM 28/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés conclu dans le cadre de l'ordonnnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/04/2019
Accord d'Entreprise relatif à la Classification et aux Emplois
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/04/2018
Accord Congés Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/04/2019
Renonciation au congé de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/04/2019
Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/07/2019
ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/07/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du CSE de Nouvelle Attitude
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE (GENERALISTE 2019) 30/05/2018
REGLEMENT INTERIEUR
AVENANT

Accord d'entreprise PAPREC AUVERGNE ECHALIER 20/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAPREC BRETAGNE 27/11/2020
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAPREC GRAND-OUEST 16/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail - PAPREC GRAND OUEST ETS DES PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PAPREC ILE DE FRANCE (NAO 2017) 20/12/2017
NAO IDF SUD
ACCORD

Accord d'entreprise PAPREC NORD 14/08/2018
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PAPREC NORD 23/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PAPREC PLASTIQUES 15/01/2019
PV Accord de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PAPREC PLASTIQUES 10/06/2019
PV ACCORD d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PENA METAUX SA 24/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL D NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXY CENTRE 21/12/2018
Procès Verbal de la Clotûre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXY CENTRE 22/02/2019
Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXY CENTRE 14/01/2020
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTABALLES FRANCE 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIA 07/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIA 20/01/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRODIA 18/01/2021
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 02/10/2017
Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 26/02/2018
ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 11/12/2017
UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 11/12/2017
UN ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 27/11/2018
ACCORD MODALITES FONCTIONNEMENT COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 14/12/2018
ACCORD RELATIF A L AUGMENTATION GENERALE ET COLLECTIVE DES SALAIRES CADRES ET NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 14/12/2018
AUGMENTATION COLLECTIVE ET GENERALE DES SALAIRES CADRES ET NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 14/12/2018
AUGMENTATION GENERALE ET COLLECTIVE DES SALAIRES CADRES ET NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 28/01/2020
ACCORD USR LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 25/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 28/01/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PURFER 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER 02/10/2017
Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT 28/05/2018
Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT 22/02/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT 11/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT 21/03/2019
Accord relatif aux elections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT 22/02/2019
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise RECYF 16/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RECYLEX SA 27/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission, Santé, Sécurtié et Conditions de Travail (C.S.S.C.T)
ACCORD

Accord d'entreprise RECYLEX SA 27/09/2019
accord commission SSCT
ACCORD

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 18/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017
AVENANT

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 30/11/2018
Négociation Annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 14/09/2019
AVENANT 2 A L' ACCORD D' ENTREPRISE RELATIVE AUX DURÉES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 22/11/2019
REFINAL INDUTRIES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 17/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL REFINAL INDUSTRIES
ACCORD

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 06/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF 0 LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DANS L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 06/03/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLES FEMME HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 28/08/2020
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AUX DUREES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RETRITEX 20/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et l'organisation de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise REVIVAL 13/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise REVIVAL 06/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REVIVAL 06/11/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIES STRAP TRANSPORT FRADENA TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise REVIVAL 29/03/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY
ACCORD

Accord d'entreprise REVIVAL 14/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAL REVIVAL
ACCORD

Accord d'entreprise REVIVAL 31/05/2018
accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise REVIVAL 12/11/2019
REVIVAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REVIVAL 22/10/2020
REVIVAL NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARDI 12/01/2018
protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SARL RECUP ALESIENNE FERS ET METAUX 28/02/2020
UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AKIOLIS GROUP 25/06/2020
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FRIGOPOLIS 17/10/2018
Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FRIGOPOLIS 28/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE TELEPHONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SATR 14/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SATR 09/01/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROLL 23/01/2019
PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROLL 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROLL 16/03/2018
protocole d'accord de fin de négociations syndicales du 16 mars 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROLL 13/09/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROLL 21/10/2019
CONSTITUTION UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHROLL 21/10/2019
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCORI 11/09/2017
ACCORD SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCORI EST 25/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCORI EST 04/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCORI EST 04/04/2019
ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SCORI EST 06/05/2020
accord 2020 sur les négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 17/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 12/01/2018
ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 29/05/2018
ACCORD SUR LA PRIME LIÉE AU POSTE DE LAVAGE DES VÉHICULES
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 27/08/2018
Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique - 2 collèges
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 17/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM BRETAGNE 09/01/2020
Accord sur les salaires 2020 et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 21/12/2017
UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 22/12/2017
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 21/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 10/07/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 20/07/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 14/01/2019
UN ACCORD 2019 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 14/01/2019
UN ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 13/01/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 13/01/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 16/04/2020
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 10/12/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD EST 21/06/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE SECANIM SUD EST
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD EST 07/09/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD EST 15/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD EST 10/12/2020
ACCORD RELATIF A LA COLLECTE ORGANISEE EN DOUBLE EQUIPAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD EST 15/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD EST 19/01/2021
ACCORD SUR L'ASTREINTE DES AGENTS DE COLLECTE
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 13/10/2017
Avenant au protocole accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 22/12/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 22/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 23/11/2017
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 03/07/2018
protocole d'accord relatif aux elections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 29/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 29/01/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 19/09/2019
Accord sur le travail du samedi et les remplacements de chauffeurs inter centres de collecte
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 30/01/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECANIM SUD-EST 30/01/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECONDLY 19/04/2019
accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 24/11/2017
Avenant N°1 à l'accord des Négociations Annuelle Obligatoires 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 28/06/2018
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 28/06/2019
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 28/02/2020
Accord - Expression des salaries
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 24/07/2020
Protocole d'accord Négociations Annuelle Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERMACO 26/10/2020
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SERMACO ENERGIE 26/10/2020
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SGA 12/10/2018
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIBELCO GREEN SOLUTIONS 21/11/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIBELCO GREEN SOLUTIONS 23/11/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SIBELCO GREEN SOLUTIONS 23/11/2018
ACCORD CONTRAT DE GENERATION ET MAINTIEN DES SENIORS EN ACTIVITES
ACCORD

Accord d'entreprise SIBELCO GREEN SOLUTIONS 23/11/2018
ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIBELCO GREEN SOLUTIONS 20/12/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIBELCO GREEN SOLUTIONS 22/12/2017
Un accord annuel sur les salaries effectifs, la durée et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIBELCO GREEN SOLUTIONS 03/04/2020
CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DEROGATOIRES D'ORGANISATION ET DE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALBERTVILLOISE DE RECUPERATION 26/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRI 11/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRI 29/03/2019
ACORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRI 07/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRI 06/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE SERVICES VERRIERS 26/06/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE SERVICES VERRIERS 26/03/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE METAL DOM 12/02/2020
Discussions salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE METAL DOM 16/12/2020
PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE ÉPERNAY 28/01/2019
ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SODI SIDE 13/04/2018
Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE
ACCORD

Accord d'entreprise SODI SIDE 18/02/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour la société SODI SIDE
ACCORD

Accord d'entreprise SODI SIDE 18/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société Sodi Sidé
ACCORD

Accord d'entreprise SODI SIDE 14/02/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour la société SODI SIDE
ACCORD

Accord d'entreprise SODI SIDE 24/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI SIDE
ACCORD

Accord d'entreprise SODI SIDE 24/06/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Société SODI SIDE
ACCORD

Accord d'entreprise SODI SIDE 03/12/2020
Accord sur la périodicité des entretiens professionnels - Société SODI SIDE
ACCORD

Accord d'entreprise SPS 19/11/2020
Accord d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise STE ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI 27/02/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION 10/04/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE RV CENTRE EST VALORISATION
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION 22/03/2018
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION 22/03/2018
ACCORD PRIME DE PERFOMANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 24/04/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 10/04/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 29/07/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV DEEE 15/07/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 conclu au sein de la Société SUEZ RV DEEE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV DEEE 21/02/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 connclu au sein de la société SUEZ RV DEEE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV GRAND OUEST METAUX 08/01/2020
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ILE DE FRANCE VITRY 09/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY 21/06/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY 26/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY 28/10/2019
ACCORD SUR LES PRIMES DE MEDAILLE DU TRAVAIL VERSEES AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY (NAO 2018) 12/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY (NAO 2019) 24/04/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV LORRAINE 02/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV LORRAINE 31/03/2020
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV LOURCHES 04/04/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV LOURCHES 21/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV LOURCHES 21/06/2019
Accord prime de productivité
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV LOURCHES 25/06/2020
Protocole d'accord Négociation annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV METAUX NON-FERREUX 08/02/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV METAUX NON-FERREUX 28/02/2020
RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV PICARDIE 22/05/2019
Protocole d'accord Négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV PICARDIE 24/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de SUEZ RV Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV PICARDIE 04/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV PICARDIE 04/06/2020
astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV PICARDIE 26/05/2020
journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE 23/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE 21/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail continu pour les équipes de production
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV PLASTIQUES OUEST 10/12/2019
Avenant à l'accord d'organisation du temps de travail des équipes de production et de maintenance de la Société Suez RV Plastiques Ouest Etablissement de Landemont
AVENANT

Accord d'entreprise TERBIS 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL 05/10/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL 30/09/2020
ACCORD DES SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 10/07/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 08/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 08/03/2019
Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 14/11/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 14/11/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 23/10/2019
ACCORD NEGOCIATION DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 16/09/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 14/09/2020
ACCORD PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 17/12/2020
ACCORD MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 17/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRAIT D'UNION 26/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRAIT D'UNION 27/02/2019
UN TRAVAIL RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise TRAIT D'UNION 07/07/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS 11/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TVD RECYCLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE AVENIR SUD 08/07/2019
UN ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 14/02/2018
AVENANT 1 SUR LES CHANTIERS EXTERIEURS
AVENANT

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 02/10/2017
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 27/08/2018
PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 08/03/2019
ACCORDS DE PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 24/12/2018
AVENANT N°1 ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 26/12/2018
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT MISE EN PLACE DU COMITE ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 19/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET COMITÉ D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 12/07/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 26/07/2019
ACCORD TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 01/10/2019
ACCORD RELATIF A UX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 29/06/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 29/06/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRIADE ELECTRONIQUE 18/09/2020
Accord sur le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise TRIALP 12/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIALP 20/03/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRIALP 09/04/2020
Prise de jours de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRIALP 22/10/2020
AVENANT REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE NON-CADRES »
AVENANT

Accord d'entreprise TRISELEC 28/09/2017
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 16/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représenants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 03/05/2018
Négociation collective annuelle 2018 TRISELEC ACCORD DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 07/06/2018
Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 07/06/2018
Accord d'entreprise triselec égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 08/02/2019
Négociation collective annuelle 2019 TRISELEC accord de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 15/03/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 15/03/2019
Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat en mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 01/04/2020
Accord dans le cadre des mesures d'urgence en matière de congés payés COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 01/04/2020
Accord dans le cadre des mesures d'urgence en matière de congés payés COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 28/09/2017
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRISELEC 26/06/2020
Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UES GPA 26 / GPA TRANSPORT 17/09/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UES GPA 26/GPA TRANSPORT 01/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise UES GPA 26/GPA TRANSPORT 07/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AMIS COMPAGNONS D EMMAUS 02/04/2020
Un accord sur la prise des congés payés dans le cadre du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise VALOLEIQUE 21/03/2019
un accord collectif concernant la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VALORIDEC BTP 12/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETIS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise VALORIDEC BTP 12/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VALRECY 13/03/2018
le protocole d'accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 06/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WEEE METALLICA 20/06/2018
Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise WEEE METALLICA 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise WEEE METALLICA 27/01/2020
Accord portant sur les repos compensateurs au titre du travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise WEEE METALLICA 04/11/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE
AVENANT

Accord d'entreprise WELLMAN FRANCE RECYCLAGE 29/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES - COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ecosystem 15/01/2020
Négociations annuelles salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise purfer 19/05/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIES PURFER TRANSPORT ET PURMET TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise sas AKIOLIS GROUP 25/06/2020
ACCORD PRIME COVID-19
ACCORD