SELARL BIOSYNERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33819601700036

• PV accord NAO 2023 (T09223061019)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOSYNERGIE

• Accord relatif au compte épargne temps (T09223061020)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOSYNERGIE

• Accord relatif à la mobilité durable (T09223061021)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOSYNERGIE

• ACCORD DE PROROGATION MANDAT (T07823013464)
  Début : 14/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOSYNERGIE

• Proces verbal d'accord NAO 2021 (T07821009929)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOSYNERGIE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (T07821009931)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOSYNERGIE

• Accord d'entreprise relatif au dons de jours (T07821009932)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (T07820006237)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (T07820006238)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELARL BIOSYNERGIE

• Accord collectif d'organisation des consultations du CSE-Fréquence délais et organisation de la BDES (T07820006239)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un établissement unique pour le renouvellement du CSE (T07823014756)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au recurs au scrutin électronique pour le renouvellement du CSE (T07823014757)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07821009930)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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