SELECTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201420100602

• Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (A09318008304)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• Un accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (A09318008305)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ACTIVITE PUBLIC IDF (A09318008096)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A09318008097)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SLECTA POUR LES SALARIES CADRES DU 8 DECEMBRE 2015 (A09318008098)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX (A09318008099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS (A09318008100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• UN ACCORD COLELCTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CCN DES COMMERCES DE GROS, SECTION ALIMENTAIRE (A09318008101)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (A09317007405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09317007406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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