SERARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30583603301820

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (T09120004234)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERARE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE (T09120004235)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERARE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SERARE (T09119003221)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERARE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE LA SOCIETE SERARE SAS (T09120005250)
  Début : 02/07/2020 Fin : 02/10/2020
  Accord d'entreprise SERARE

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SERARE COURTEPAILLE (T09119002026)
  Début : 22/01/2019 Fin : 29/11/2019
  Accord d'entreprise SERARE