RÉGIE EAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 20006768400023

• Un accord portant sur des congés spécifiques (T05124060540)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RÉGIE EAU

• Un accord portant sur la récupération des heures supplémentaires (T05123005597)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RÉGIE EAU

• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05123005591)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RÉGIE EAU

• Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreintes (T05122004334)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RÉGIE EAU

• Un accord portant sur la période de référence d'acquisition des congés payés (T05122004336)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RÉGIE EAU

• Un accord portant sur le forfait annuel en jours (T05122004338)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RÉGIE EAU