SETMAR - LES JARDINS DU LYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42418652600010

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T03723060258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETMAR - LES JARDINS DU LYS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T03723060136)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETMAR - LES JARDINS DU LYS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « REGIME DE PREVOYANCE » (T03723060137)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETMAR - LES JARDINS DU LYS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’AVANTAGES SOCIAUX (T03723060138)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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