SHCB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39051326500020

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823012516)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SHCB

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL (T03822009430)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SHCB

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03821008941)
  Début : 10/11/2021 Fin : 05/04/2023
  Accord d'entreprise SHCB

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010192)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SHCB

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03821009168)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SHCB

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007953)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SHCB

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03820005245)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SHCB