Accords d'entreprise : Autres services de restauration nca

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (169 accords)

7000-SET MEAL

Accord d'entreprise 7000-SET MEAL 25/09/2018
l'accord collectif relatif au périmètre d'établissement distinct en vue de la mise en place d'un C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise 7000-SET MEAL 27/11/2019
l'avenant à l'accord collectif du 19/11/2013 relatif aux régimes frais de santé
AVENANT

A.S.P.P.

Accord d'entreprise A.S.P.P. 01/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ACSENT DE PROVENCE

Accord d'entreprise ACSENT DE PROVENCE 30/12/2019
Accord Collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS

Accord d'entreprise ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS 29/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS 03/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS 21/02/2020
ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

AGORA SERVICES

Accord d'entreprise AGORA SERVICES 21/11/2017
AVENANT N°1 du 21 NOVEMBRE 2017 de l’accord d’entreprise sur les relations de travail
AVENANT

AGR-CDC

Accord d'entreprise AGR-CDC 26/01/2018
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

AKS2

Accord d'entreprise AKS2 07/12/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ANSAMBLE

Accord d'entreprise ANSAMBLE 15/09/2017
ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME D'ANCIENNTE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 11/10/2017
ACCORD NAO 2017/2018 POUR ENCADREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 22/12/2017
AVENANT 4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise ANSAMBLE 18/12/2018
Accord sur le Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 28/01/2019
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ANSAMBLE 20/03/2019
Accord de revalorisation exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 20/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime d'aménagement du temps de travail à l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 20/03/2019
Accord d'entreprise sur les chefs-gérants tournants
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 09/07/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise ANSAMBLE 09/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 09/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 09/07/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise ANSAMBLE 10/10/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des comités sociaux et économiques d'établissement (CSEE) et du comité social et économique central (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 10/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central (CSEC) et des comités sociaux et économiques d'établissement (CSEE)
ACCORD

Accord d'entreprise ANSAMBLE 24/10/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019/2020
ACCORD

ANTHEMIS

Accord d'entreprise ANTHEMIS 12/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHEMIS 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHEMIS 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHEMIS 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHEMIS 11/12/2018
ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHEMIS 09/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHEMIS 15/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHEMIS 12/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
ACCORD

ARIDEV

Accord d'entreprise ARIDEV 11/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

ASCE 44 IFSTTAR

Accord d'entreprise ASCE 44 IFSTTAR 12/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASS ENTRAIDE PERSONNEL MINISTER EDUC

Accord d'entreprise ASS ENTRAIDE PERSONNEL MINISTER EDUC 26/09/2019
accord relatif à la suppression du jour de carence
ACCORD

ASS ENTRAIDE PERSONNEL MINISTER EDUCATION NATIONALE

Accord d'entreprise ASS ENTRAIDE PERSONNEL MINISTER EDUCATION NATIONALE 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF
ACCORD

ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINAN

Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINAN 20/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (NAO 2018) 28/03/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES

Accord d'entreprise ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES 26/03/2019
Accord d'entreprise AIGOS
ACCORD

ASS USAGERS RESTAU INTERMINIST

Accord d'entreprise ASS USAGERS RESTAU INTERMINIST 31/10/2018
convention d'etablissement
ACCORD

ASSO RESTAURANT DU CADAM

Accord d'entreprise ASSO RESTAURANT DU CADAM 19/11/2018
Avenant a la convention d'établissement du 18 juin 2009 pour le RIA CADAM
AVENANT

Accord d'entreprise ASSO RESTAURANT DU CADAM 27/05/2019
PRIMES DE PRESTATIONS ANNEXES
AVENANT

ASSOCIATION ACTION SOCIALE EN FAVEUR PERSONNEL VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PARIS

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACTION SOCIALE EN FAVEUR PERSONNEL VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PARIS 02/07/2018
accord collectif de prorogation des mandats en cours
ACCORD

ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE 12/11/2018
accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité au sein de l'AEU
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE 23/11/2017
UN ACCORD SUR LE CONTENU ET LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION GESTION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF QUIMPER

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF QUIMPER 18/12/2018
ACCORD ENTREPRISE STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF QUIMPER 18/12/2018
UN ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BOURGOGNE REPAS PRODUCTION

Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 21/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 24/05/2018
ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 25/01/2019
ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 21/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 23/01/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE PEPA 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 15/06/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

COMITE ENT INSTITUT NATIONAL AUDIOVISI

Accord d'entreprise COMITE ENT INSTITUT NATIONAL AUDIOVISI 16/07/2019
Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Économique
ACCORD

CONVIVIO-COL

Accord d'entreprise CONVIVIO-COL 19/07/2018
accord de modulation et annualisation du temps de travail
ACCORD

CONVIVIO-HR

Accord d'entreprise CONVIVIO-HR 21/03/2019
PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CONVIVIO-HR
ACCORD

DATEX MARTINIQUE

Accord d'entreprise DATEX MARTINIQUE 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise DATEX MARTINIQUE 19/02/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

DATEX OUTRE MER

Accord d'entreprise DATEX OUTRE MER 20/03/2019
Protocole d'accord de prorogation des mandats
ACCORD

DUPONT RESTAURATION

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2018
un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2018
un accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2018
un procès verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2018
UN ACCORD SUR LE 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 30/01/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION MANDATS DP, MEMBRES CE ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 28/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 17/01/2020
PROCES VERBAL ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 17/01/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

ELRES

Accord d'entreprise ELRES 06/03/2020
NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 - STATUT EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise ELRES 06/03/2020
Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu
ACCORD

GIE GAM RESTAURANT

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 30/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l'org
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 20/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LE DROIT A LA DECONEXION ET L'ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'EXERCICE DE LA RESPONSABILITE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 01/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DES MESURES DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 25/01/2019
Protocole d'Accord NAO 2019, sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémuneration entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 11/03/2019
Accord relatif à la mise en placedu CSE et à l'exercice du dialogu social au sein de GIE GAM - Restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 11/03/2019
Accord sur le nombre et la composition colleges électoraux au sein du GAM-Restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 11/03/2019
Accord sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT au sein du GAM-Restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 03/04/2019
ACCORD - Recours au vote par voie électronique pour les élections des membres de la DP au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAM RESTAURANT 26/11/2019
Avenant n°4 accord garanties sociale-primes de médaille et anniversaire
AVENANT

Gestion Restaurant du Groupe Scolaire Cousteau

Accord d'entreprise Gestion Restaurant du Groupe Scolaire Cousteau 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PA

Accord d'entreprise L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PA 20/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

LA NORMANDE SA

Accord d'entreprise LA NORMANDE SA 29/03/2018
Négociations Annuelles Obligatoires La Normande 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA NORMANDE SA 25/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE
ACCORD

Accord d'entreprise LA NORMANDE SA 23/08/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE
ACCORD

LES AGAPES'HOTES

Accord d'entreprise LES AGAPES'HOTES 22/05/2018
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

M.T.J.

Accord d'entreprise M.T.J. 21/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société MTJ
ACCORD

MILLE ET UN REPAS

Accord d'entreprise MILLE ET UN REPAS 21/03/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MILLE ET UN REPAS 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MILLE ET UN REPAS 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MILLE ET UN REPAS 17/01/2020
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 21/02/2002
ACCORD

MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 18/12/2017
Accord relatif au maintien dans l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 18/12/2017
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 16/01/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 16/01/2018
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 28/12/2017
Accord sur la révision de salaires du personnel de Multi Restauration Méditerranée pour l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 10/10/2019
Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 02/12/2019
Accord d'entreprise Formation Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 10/10/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU TRAVAIL DE WEEK-END
ACCORD

MULTI RESTAURATION SERVICES

Accord d'entreprise MULTI RESTAURATION SERVICES 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

NEWREST FRANCE

Accord d'entreprise NEWREST FRANCE 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST FRANCE 22/12/2017
NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST FRANCE 22/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

NEWREST FRANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise NEWREST FRANCE (NAO 2020) 20/12/2018
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

NEWREST RESTAURATION (NAO 2019)

Accord d'entreprise NEWREST RESTAURATION (NAO 2019) 06/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019
ACCORD

OCEANE DE RESTAURATION

Accord d'entreprise OCEANE DE RESTAURATION 26/11/2019
AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2019 A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE
AVENANT

REST INTER ADMINISTRATIF CARCASSONNE

Accord d'entreprise REST INTER ADMINISTRATIF CARCASSONNE 01/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 21/06/2010 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA

Accord d'entreprise RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA 27/02/2019
Accord 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

RESTAURANT ASSOCIATIF DE KERNEVENT

Accord d'entreprise RESTAURANT ASSOCIATIF DE KERNEVENT 29/04/2019
Un Accord collectif relatif au compte épargne temps
ACCORD

RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES PUBLIQUES

Accord d'entreprise RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES PUBLIQUES 27/09/2018
UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RESTAURANTS COMITE ETAB CREDIT LYONNAI

Accord d'entreprise RESTAURANTS COMITE ETAB CREDIT LYONNAI 05/02/2019
Mesure d'urgence économique et sociale portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

RESTAURANTS COMITE ETAB CREDIT LYONNAIS

Accord d'entreprise RESTAURANTS COMITE ETAB CREDIT LYONNAIS 09/08/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE OPERATIONNEL DU LCL
ACCORD

RESTAURANTS CSE LCL SIEGE OPERATIONNEL (NAO 2020)

Accord d'entreprise RESTAURANTS CSE LCL SIEGE OPERATIONNEL (NAO 2020) 13/12/2019
ACCORD DU 13 DECEMBRE 2019 SUR LES MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORDS DE L'ACTIVITE RESTAURANTS DANS LE CADRE DE LA NAOE 2020
ACCORD

RESTAURANTS DU CE LCL (NAO 2019)

Accord d'entreprise RESTAURANTS DU CE LCL (NAO 2019) 20/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

RESTAURATION COLLECTIVE CASINO

Accord d'entreprise RESTAURATION COLLECTIVE CASINO 30/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019
ACCORD

RESTONIS

Accord d'entreprise RESTONIS 10/09/2018
Versement Santé
ACCORD

Accord d'entreprise RESTONIS 10/09/2018
Accord d'entreprise sur le statut des tournants
ACCORD

Accord d'entreprise RESTONIS 19/11/2018
Accord : Aménagement du temps de travail du siège social
ACCORD

Accord d'entreprise RESTONIS 18/03/2019
Accord prime exceptionnelle
ACCORD

RESTONIS (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise RESTONIS (Egalité Prof H-F - Accord) 14/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise RESTONIS (Egalité Prof H-F - Accord) 14/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

RESTONIS (NAO 2018)

Accord d'entreprise RESTONIS (NAO 2018) 18/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

RESTONIS (NAO 2020)

Accord d'entreprise RESTONIS (NAO 2020) 14/02/2020
Procès verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019
ACCORD

SANTE RESTAURATION SERVICES

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 19/10/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 19/10/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 19/10/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 - accord du 19 octobre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 25/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 25/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

SEGI SERVICE

Accord d'entreprise SEGI SERVICE 31/01/2019
Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

SHCB

Accord d'entreprise SHCB 13/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SIEGE FRANCE TELEVISION RESTAURATION

Accord d'entreprise SIEGE FRANCE TELEVISION RESTAURATION 17/07/2019
Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise SIEGE FRANCE TELEVISION RESTAURATION 16/12/2019
Accord égalité professionnelle entre les F et les H applicable aux personnels de la Restauration
ACCORD

SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DECES DES SALARIES NON CADRES
ACCORD

SOCIETE SAGERE

Accord d'entreprise SOCIETE SAGERE 30/04/2018
Accord de négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SAGERE 16/01/2019
Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de la société SAGERE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SAGERE 28/05/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la société SAGERE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SAGERE 30/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

SODEXO EN FRANCE

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 17/11/2017
ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 25/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SODEXO FRANCE AU SENS DE L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 21 DECEMBRE 2007
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 06/09/2017
ACCORD PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DU CHSCT NORD NORMANDIE ET DE LEUR REPARTITION PAR COLLEGE
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 25/01/2018
ACCORD HANDICAP 2018, 2019 et 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 21/02/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 05/09/2018
Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la representation du personnel élue et désignée
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 25/01/2019
AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE DU 21 DECEMBRE 2007 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 11/03/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les Elections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 24/05/2019
Accord d'Entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé Cadres et Agents de Maîtrise art 36
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE 24/05/2019
Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Employés et Agents de Maîtrise non art 36
ACCORD

SODEXO GUYANE

Accord d'entreprise SODEXO GUYANE 16/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

SOGERES

Accord d'entreprise SOGERES 02/10/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SOGERES 28/09/2017
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE L'APPLICATION DE L'ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise SOGERES 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION SOGERES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGERES 04/04/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOGERES 09/03/2018
Accord pour la création d'une allocation parentale complémentaire dans le cadre du congé parental versée par Sogeres
ACCORD

Accord d'entreprise SOGERES 28/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des emplaoyés et agents de maitrise non article 36
AVENANT

Accord d'entreprise SOGERES 28/06/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des cadres et agents de maîtrise article 36
AVENANT

Accord d'entreprise SOGERES 17/10/2019
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGERES 04/04/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOGERES 09/07/2019
Accord fixant les modaltiés des NAO
ACCORD

SOU DES ECOLES DE FLEURIE

Accord d'entreprise SOU DES ECOLES DE FLEURIE 07/01/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L ANNEE POUR L ENSEMBLE DES SALARIES DE L ASSOCIATION SOU DES ECOLES DE FLEURIE
ACCORD

TERRES DE CUISINE

Accord d'entreprise TERRES DE CUISINE 27/03/2018
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DE CUISINE 13/03/2019
Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DE CUISINE 09/04/2020
ACCORD POSE CP ET RTT CORONAVIRUS
ACCORD

TRANSGOURMET OPERATIONS

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS 18/10/2018
accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres des comités d'établissement, des membres du comité central d'entreprise et des comités hygiène sécu
ACCORD

UES RESTORIA/POIVRE&SEL

Accord d'entreprise UES RESTORIA/POIVRE&SEL 05/07/2019
Accord annuel sur l'égalité professionnelle, les salaires et la durée du travail
ACCORD

VERCORS RESTAURATION

Accord d'entreprise VERCORS RESTAURATION 27/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD