SIMIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68545034800014

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07119000960)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMIRE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07119001410)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2021
  Accord d'entreprise SIMIRE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (T07119000669)
  Début : 17/01/2019 Fin : 17/01/2020
  Accord d'entreprise SIMIRE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07118000015)
  Début : 09/04/2018 Fin : 08/04/2019
  Accord d'entreprise SIMIRE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE (A07118002766)
  Début : 07/05/2018 Fin : 21/05/2018
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