SL BASTILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39955956600027

• MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T07519010806)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SL BASTILLE

• RECONNAISSANCE DE L'UES PARIS CHATELET (T07519008578)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SL BASTILLE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (T07519007330)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SL BASTILLE

• NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (A07518031562)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SL BASTILLE