SN AGENCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31528176600255

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02918004678)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SN AGENCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX MODALITES DE SA MISE EN PLACE ET DE SON FONCTIONNEMENT (T02919002427)
  Début : 27/11/2019 Fin : 27/11/2023
  Accord d'entreprise SN AGENCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

• Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et la qualité de vie au travail (T02919001125)
  Début : 15/01/2019 Fin : 14/01/2022
  Accord d'entreprise SN AGENCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail (T02919002670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018 (T02918001042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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