SNIPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83789476500168

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES (T06925068222)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNIPES

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique (T06923060876)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNIPES

• Accord d'entreprise "forfait jours pour les cadres autonomes" (T06922023910)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNIPES

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des instances du Comité social et économique (T06922019319)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNIPES