SC CHATEAU LEOVILLE LAS CASES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78199317500012

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé du personnel cadre (T03325066492)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SC CHATEAU LEOVILLE LAS CASES

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé (T03325066493)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SC CHATEAU LEOVILLE LAS CASES

• Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes et ponctuelles du CSE (T03323013781)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SC CHATEAU LEOVILLE LAS CASES

• Accord Adoption du vote électronique (T03323013164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (T03320006223)
  Début : 28/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (T03319003786)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise indemnités forfaitaires (T03319003597)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03326067245)
  Début : 01/01/2026 Fin : 21/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03322010158)
  Début : 25/04/2022 Fin : 25/04/2026
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