SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37977818600013

• Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » pour les « non cadres » (T04024060771)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C

• Accord d’Entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » pour les « cadres » (T04024060772)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C

• Accord d'entreprise instituant un régime Collectif et obligatoire "Frais de santé" (T04023060164)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C

• ACCORD PREVOYANCE CADRES (T04018000407)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C

• ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (T04018000408)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C

• Accord fixant les modalités d'application du télétravail (T04023060010)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2028
  Accord d'entreprise SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C