SOIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE BAGNOLES - SODEBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47920913200022

• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (T06121001863)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE BAGNOLES - SODEBA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06118001367)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE BAGNOLES - SODEBA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06121001861)
  Début : 16/08/2021 Fin : 16/08/2022
  Accord d'entreprise SOIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE BAGNOLES - SODEBA

• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06121001865)
  Début : 07/05/2021 Fin : 07/05/2022
  Accord d'entreprise SOIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE BAGNOLES - SODEBA

• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-20 (T06120001187)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise SOIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE BAGNOLES - SODEBA

• Négociation annuelle obligatoire (T06119000519)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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