SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77574810600017

• Convention d'entreprise SITA ITS & SC (T09218003563)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQU

• Accord relatif à la reconnaissance d'une UES entre SITA ITS et SITA SC (T09218003471)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQU

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes et dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée (T09218000103)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQU