SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56282035700019

• ACCORD COLLECTIF NAO TEMPS DE TRAVAIL (T02520002120)
  Début : 18/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (T02520001772)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 (A02518003262)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (T02523004513)
  Début : 23/05/2023 Fin : 31/05/2024
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• • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (T02522003691)
  Début : 15/04/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02521003115)
  Début : 08/06/2021 Fin : 08/06/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QU’AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T02520002076)
  Début : 26/05/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02520001811)
  Début : 31/01/2020 Fin : 30/01/2021
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• ACCORD NAO 2019 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T02519001300)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD NAO 2019 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T02519001300)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/05/2020
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