SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57208621300012

• Protocole d'accord sur le régime de prévoyance : décès-incapacité-invalidité (T07521030531)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

• Accord sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (T07519015772)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord sur le régime de prévoyance : décés-incapacité-invalidité (T07519010731)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'horaire variable et sur les différentes composantes liées au temps de travail (T07518004648)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (T07521028825)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord salarial (T07521028791)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement des IRP et à l'exercice du droit syndical (T07518004584)
  Début : 24/05/2018 Fin : 31/12/2019
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