SOCAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49457345400027

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (A05418003507)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCAM

• Un Accord relatif aux parties-prenantes du dialogue social de l'entreprise (T05419001158)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise SOCAM

• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T05421003341)
  Début : 05/08/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise SOCAM

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05419001154)
  Début : 23/05/2019 Fin : 22/05/2022
  Accord d'entreprise SOCAM

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO (T05420001799)
  Début : 17/01/2020 Fin : 17/01/2021
  Accord d'entreprise SOCAM

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05419000739)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCAM