Accord d'entreprise SOCAM
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 19/12/2017
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions emploi
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Egalité salariale F/H
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Système de prime (autre qu'évolution)
Mise à jour : 2018-06-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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