SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32742109500024

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01323017123)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01320009691)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (T01320009692)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01319006069)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE S.A.L.T. (T01319003913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD MODIFIE (T01319002708)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (T01318002363)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (A01318010308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A01317010004)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (A01317009836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (A01317009836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T01320009718)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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