SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570864700042

• Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Sogemac (T07519016388)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

• Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (T07519015771)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

• Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (T07519015774)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

• Accord d'adaptation relatif au télétravail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (T07519015784)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

• Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (T07519015785)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

• Négociation collective annuelle 2019 (T07519010010)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER