SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE
Informations juridiques
| Société | SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE |
| Siren | 659200513 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Avenue CHARLES ET RAYMONDE TILLON 35000 RENNES |
| Code APE | 3821Z |
| IDCC | 998 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique |
| Secteur | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 65920051300029
-
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03521007963)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE -
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03520006882)
Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE -
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (T03520006880)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE -
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03520005720)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE -
accord collectif de reconnaissance d'une UES dite UES SOB-REIZH (A03518007844)
Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE -
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023 (T03520006886)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE -
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T03519002654)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE
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