Accords d'entreprise : Traitement et élimination des déchets non dangereux

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ALCEA

Accord d'entreprise ALCEA 31/01/2018
un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie
ACCORD

Accord d'entreprise ALCEA 18/12/2018
un procès-verbal d'accord portant révision de l'accord de transfert du 13 février 2013
ACCORD

Accord d'entreprise ALCEA 25/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALCEA 12/03/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALCEA 12/03/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ALLIECO ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise ALLIECO ENVIRONNEMENT 20/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ALPES ASSAINISSEMENT

Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 30/10/2017
Un accord sur le don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 19/06/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Société Alpes Assainissement
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 13/12/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 30/10/2017
Un accord sur le don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 16/06/2020
Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT
ACCORD

ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE

Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE 12/12/2018
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE 22/08/2019
Accord matérialisant les conditions de mise en place du CSE
ACCORD

ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHET

Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHET 27/05/2019
Primes pour les postes en production
ACCORD

ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS

Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS 27/05/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS 22/06/2020
Prime qualité (bonne utilisation du matériel)
ACCORD

ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETTERIE

Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETTERIE 02/07/2019
Accord prime qualité - conducteur d'engins
ACCORD

ANJOU VALORISATION ENERGIE DÉCHETS

Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DÉCHETS 22/06/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

ARC EN CIEL SA

Accord d'entreprise ARC EN CIEL SA 13/06/2018
Negociation Annuelle Obligatoire arc en ciel 2018 Procès verbal d'accord
ACCORD

Arc en Ciel 2034

Accord d'entreprise Arc en Ciel 2034 19/03/2019
Accord prime qualité mensuelle
ACCORD

BEARN ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 05/02/2018
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 05/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 05/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 22/01/2019
PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 27/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 27/02/2019
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 27/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 10/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT 08/11/2019
AVENANT AU PROTOCOLE DE TRANSFERT DU 26 MARS 2012
ACCORD

BIO-DYNAMIE SERVICES

Accord d'entreprise BIO-DYNAMIE SERVICES 01/07/2019
Accord Aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

BIOTECHNA

Accord d'entreprise BIOTECHNA 06/03/2020
Avenant à l'accord relatif à la revalorisation de la prime d'astreinte
AVENANT

CHIMIREC MALO

Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 27/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CNIM CENTRE FRANCE

Accord d'entreprise CNIM CENTRE FRANCE 30/01/2018
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

CNIM OUEST ARMOR

Accord d'entreprise CNIM OUEST ARMOR 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS

Accord d'entreprise COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS 12/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS 14/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AUX HEURES DE NUIT POUR L'ACTIVITE DE COLLECTE DES OM
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE 04/12/2019
Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

COVALYS

Accord d'entreprise COVALYS 10/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE COVALYS SCRUTIN DU 8 NOVEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COVALYS 07/05/2020
Accord de négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COVALYS 08/06/2020
Accord relatif au don de jours de congés
ACCORD

CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE

Accord d'entreprise CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

CYCLERGIE

Accord d'entreprise CYCLERGIE 03/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CYCLERGIE 25/09/2020
ACCORD ADAPTATION VITRE
ACCORD

CYDEL

Accord d'entreprise CYDEL 15/03/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CYDEL 12/03/2019
Accord d'entreprise sur les heures de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise CYDEL 12/03/2019
NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CYDEL 09/04/2020
Protocole d'accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle au centre de tri de Cydel
ACCORD

Accord d'entreprise CYDEL 27/02/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

DALKIA WASTENERGY

Accord d'entreprise DALKIA WASTENERGY 21/03/2019
accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA WASTENERGY 31/03/2020
Accord sur les avancements 2020
ACCORD

DALKIA WASTENERGY SA

Accord d'entreprise DALKIA WASTENERGY SA 04/12/2019
Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel de Dalkia Wastenergy SA du 19 mars 2008
AVENANT

DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET ME

Accord d'entreprise DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET ME 27/11/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET ME 14/02/2020
ACCORD PRIME ASSIDUITE
ACCORD

DIGEO

Accord d'entreprise DIGEO 29/05/2020
Accord sur le CET
ACCORD

DRIMM SAS

Accord d'entreprise DRIMM SAS 22/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DRIMM SAS 22/03/2019
PTOCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DRIMM SAS 22/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise DRIMM SAS 19/03/2020
PV ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise DRIMM SAS 19/03/2020
PV ACCORD NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ECOPUR

Accord d'entreprise ECOPUR 18/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECOPUR 29/10/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

ECOPUR (NAO 2019)

Accord d'entreprise ECOPUR (NAO 2019) 13/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ECOPUR (NAO 2020)

Accord d'entreprise ECOPUR (NAO 2020) 26/05/2020
Accord Négociation Annnuelle obligatoire 2020
ACCORD

ECOSITE DE LA CROIX IRTELLE

Accord d'entreprise ECOSITE DE LA CROIX IRTELLE 22/11/2018
Accord collectif d'entreprise Définition du nouveau statut collectif Ecosite Croix Irtelle
ACCORD

ECOTRI DE MOSELLE EST

Accord d'entreprise ECOTRI DE MOSELLE EST 18/04/2018
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise ECOTRI DE MOSELLE EST 12/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

EDIFI NORD

Accord d'entreprise EDIFI NORD 18/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EDIFI NORD 20/11/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EDIFI NORD 27/04/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

EINNA BIOCOMBUSTIBLES

Accord d'entreprise EINNA BIOCOMBUSTIBLES 10/04/2019
accord contingent heures supplementaires
ACCORD

ENTREPRISE BARISIEN

Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 30/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 14/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 26/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 29/10/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 14/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 06/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

EOS

Accord d'entreprise EOS 27/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
ACCORD

EVERE

Accord d'entreprise EVERE 15/05/2018
PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EVERE 02/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités de la mise en oeuvre de l'astreinte du service maintenance
AVENANT

Accord d'entreprise EVERE 13/03/2019
Accord d'entreprise EveRé instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EVERE 01/03/2019
Accord d'entreprise EveRé sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EVERE 29/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVERE 09/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD EveRé RELATIF A LA NAO 2020
ACCORD

EVOLIA

Accord d'entreprise EVOLIA 15/10/2019
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLIA 15/10/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE EVOLIA
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLIA 06/11/2019
UN PROTOCOLE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU CSE DE L'ENTREPRISE EVOLIA
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLIA 27/11/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLIA 29/09/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE EVOLIA
ACCORD

FALCOME

Accord d'entreprise FALCOME 17/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

FICAP

Accord d'entreprise FICAP 15/11/2019
Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail
ACCORD

GENERALE DE VALORISATION

Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 22/03/2018
un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 20/03/2019
un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 16/07/2019
Un Accord d’Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l’Entreprise GEVAL et de ses Comités Sociaux Economiques d’Etablissements
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 21/04/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

GENERALE DE VALORISATION - GEVAL

Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION - GEVAL 27/11/2018
Un Accord relatif aux Astreintes
ACCORD

GENERIS

Accord d'entreprise GENERIS 20/12/2017
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 NOVEMBRE 2015 SUR LE NOMBRE DES COMITES D'HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE GENERIS
AVENANT

Accord d'entreprise GENERIS 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATSDES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT ISSUS DES ELECTIONSDES 01/04/2015, 14/10/15 ET 10/11/2015.
ACCORD

Accord d'entreprise GENERIS 19/06/2018
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 GENERIS
ACCORD

Accord d'entreprise GENERIS 10/04/2019
accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 GENERIS
ACCORD

Accord d'entreprise GENERIS 12/12/2019
Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIP

Accord d'entreprise GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIP 22/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

IDEX ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise IDEX ENVIRONNEMENT 24/09/2018
Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT de l'unité économique et social (UES) IDEX ENVIRONNEMENT - IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX ENVIRONNEMENT 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX ENVIRONNEMENT 24/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE

Accord d'entreprise IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE 23/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

INOVA OPERATIONS

Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS 26/04/2018
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS 23/10/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES INOVA
ACCORD

INOVA OPERATIONS AVT 1

Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS AVT 1 06/02/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA
AVENANT

IVRY PARIS XIII

Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION

Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION 20/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION 18/12/2018
ACCORD FORFAIT CADRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION 17/07/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 23/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION DES INDEMNITES DE TRAJET-TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 17/12/2018
Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - R
ACCORD

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 26/03/2019
Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - R
ACCORD

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 04/06/2019
Accord d'entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation des indemnités Trajet Transport - Société REP
ACCORD

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 04/06/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation d'un accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REP
ACCORD

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 21/10/2019
Accord d'entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation des indemnités Trajet Transport - Société REP
ACCORD

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 21/10/2019
Un accord portant sur les heures de délégations
ACCORD

Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 21/10/2019
Un accord portant sur les heures de délégations
ACCORD

MALAQUIN

Accord d'entreprise MALAQUIN 28/11/2017
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

MINIER RECYCLAGE REGENERATION

Accord d'entreprise MINIER RECYCLAGE REGENERATION 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

OPALE ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 04/10/2017
accord contrat de génération et GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 11/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 20/02/2018
Négociation Annuelle Obligatoire - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 20/02/2018
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 20/02/2018
Adaptation de la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 02/08/2018
Un accord sur la mise en place d'un repos compensateur de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 02/08/2018
Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 28/02/2019
Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 06/02/2019
Un avenant n° 1: Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 04/10/2017
accord contrat de génération et GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 04/03/2020
PV d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle pour 2020 sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Opale Environnement
ACCORD

PRESTASERVE

Accord d'entreprise PRESTASERVE 26/06/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018
ACCORD

RECYBIO

Accord d'entreprise RECYBIO 19/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

RIVE DROITE ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT 17/05/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT 18/09/2018
PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT 04/10/2019
Accord collectif d'entreprise modification du nombre de collèges électoraux au sein de la société RDE
ACCORD

Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT 04/10/2019
Avenant 1 à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du CHSCT de la société RDE signé le 18/09/18
AVENANT

RONAVAL

Accord d'entreprise RONAVAL 04/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RONAVAL 17/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RONAVAL 29/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RONAVAL 27/05/2020
ACCORD CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES RONAVAL
ACCORD

Régie ECOTRI MOSELLE-Est

Accord d'entreprise Régie ECOTRI MOSELLE-Est 11/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SAEM ARCAVI

Accord d'entreprise SAEM ARCAVI 06/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SAREN

Accord d'entreprise SAREN 22/05/2018
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 SAREN
ACCORD

Accord d'entreprise SAREN 11/04/2018
Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres des délégués du personnel et de membres du CHSCT issus des élections du 02.06.2014 et du 23.06.2016
ACCORD

Accord d'entreprise SAREN 17/04/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAREN 08/07/2020
accord sur les négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

SARP GRANDS COMPTES

Accord d'entreprise SARP GRANDS COMPTES 06/06/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARVAL EST

Accord d'entreprise SARVAL EST 15/11/2017
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SARVAL EST 03/01/2018
Accord sur les salaires et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARVAL EST 03/01/2018
Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARVAL EST 03/01/2018
Accord relatif au statut collectif et aux règles spécifiques applicables aux salariés
ACCORD

SAS METHAMOLY

Accord d'entreprise SAS METHAMOLY 26/03/2020
Accord d'entreprise relatif au recours et à l'exécution des conventions individuelles de forfait en jours au sein de la SAS METHAMOLY
ACCORD

SEMARDEL

Accord d'entreprise SEMARDEL 19/06/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARDEL 05/07/2019
Mesures de prévention des risques professionnels et relatives à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARDEL 17/01/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARDEL 17/01/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARDEL 16/03/2020
accord relatif aux mesures de prévention et d'aménagement temporaire de l'organisation du travail en raison de la pandémie Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARDEL 15/05/2020
MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES - PANDEMIE COVID-19
ACCORD

SEMARDEL - SEMAPRO (UES)

Accord d'entreprise SEMARDEL - SEMAPRO (UES) 11/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SEMARIV

Accord d'entreprise SEMARIV 16/01/2018
AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE AUX 35 HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise SEMARIV 11/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARIV 17/01/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARIV 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARIV 11/06/2019
ACCORD DE CREATION D'UN UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMARIV 13/12/2019
avenant n°6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au 01.01.20
AVENANT

Accord d'entreprise SEMARIV 17/01/2020
NAO 2020
ACCORD

SEMAVERT

Accord d'entreprise SEMAVERT 19/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES IRP DANS L ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAVERT 17/01/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAVERT 06/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAVERT 15/07/2019
AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL N°7
AVENANT

Accord d'entreprise SEMAVERT 17/01/2020
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SENERVAL

Accord d'entreprise SENERVAL 23/01/2020
Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14
AVENANT

Accord d'entreprise SENERVAL 04/12/2019
PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Périodique 2019
ACCORD

SEQUOIA

Accord d'entreprise SEQUOIA 09/04/2019
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SEQUOIA 18/02/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

SETRAD

Accord d'entreprise SETRAD 15/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD
ACCORD

Accord d'entreprise SETRAD 03/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - CHANTIER SOCIAL SETRAD - AVENANT DU 03/07/2018
AVENANT

SETRAD - DIRECTION REGIONALE

Accord d'entreprise SETRAD - DIRECTION REGIONALE 28/02/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT, ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

SICA DES SABLES

Accord d'entreprise SICA DES SABLES 13/12/2018
GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LES SEMAINES 47 ET 48
ACCORD

Accord d'entreprise SICA DES SABLES 29/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise SICA DES SABLES 07/08/2019
REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SICA DES SABLES 21/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES AGENTS QUALIFIES DE CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS
ACCORD

Accord d'entreprise SICA DES SABLES 08/05/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SITA OISE

Accord d'entreprise SITA OISE 30/05/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 04/07/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 17/07/2019
accord annuel obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 25/01/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 11/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 07/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 05/06/2020
Accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION

Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 16/06/2019
Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SOMOVAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 20/12/2019
Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAG

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAG 13/03/2018
accord collectif de reconnaissance d'une UES dite UES SOB-REIZH
ACCORD

SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE 02/04/2019
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE 08/04/2020
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - SETMI

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - SETMI 07/10/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION 14/05/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION 08/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL
ACCORD

SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS DU LIMOUSIN 16/07/2020
Avenant n°2 à l'Accord du 26 Juin 2001 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN 27/03/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO 2019)
ACCORD

SOCIETE DE TRI D'ATHANOR

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRI D'ATHANOR 04/04/2018
Protocole d'accord collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRI D'ATHANOR 06/12/2018
Accord portant prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRI D'ATHANOR 16/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERG

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERG 21/05/2018
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERG 10/04/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERG 13/05/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE 28/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SNVE
ACCORD

SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS DU LIMOUSIN 16/07/2020
ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SOMOVAL

Accord d'entreprise SOMOVAL 27/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 SOMOVAL
ACCORD

SOTRAVAL GIE

Accord d'entreprise SOTRAVAL GIE 22/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

SOVAL

Accord d'entreprise SOVAL 03/10/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social & Economique au sein de l'entreprise SOVAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVAL 03/10/2019
ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVAL 03/10/2019
Accord d'établissement concernant la réalisation d'heures supplémentaires pour le personnel ouvrier
ACCORD

SOVAL NORD

Accord d'entreprise SOVAL NORD 26/06/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 SOVAL NORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOVAL NORD 04/02/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIETE SOVAL NORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOVAL NORD 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOVAL NORD 25/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE 2018-2020 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Société SOVAL NORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOVAL NORD 11/06/2020
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

STE SETRAD

Accord d'entreprise STE SETRAD 28/09/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

SUEZ ORGANIQUE

Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE 07/06/2018
Procés verbal d'accord sur la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE 20/12/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SUEZ RV CENTRE EST

Accord d'entreprise SUEZ RV CENTRE EST 26/11/2018
Accord n°2 portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SUEZ RV CENTRE EST
ACCORD

SUEZ RV ENERGIE

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 11/04/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires UES SUEZ RV Energie années 2018 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 12/07/2018
Accord de prorogation des mandats de représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 23/10/2018
Avenant n°4 à l'accord du 14 janvier 2015 relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 28/11/2018
Accord relatif à la représentation sociale au sein de l'UES SUEZ RV Energie
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 12/12/2018
Accord collectif d'UES - Vote par voie électronique des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 10/01/2018
Avenant N°2 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 28/06/2019
AVENANT N°6 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 28/06/2019
AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 29/08/2019
AVENANT N°7 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14.01.2015
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 28/06/2019
AVENANT N°6 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 30/01/2020
AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES RV ENERGIE DU 14.01.2015
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 01/02/2020
AVENANT N°3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/12/2015
AVENANT

SUEZ RV ENERGIE (IDF)

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE (IDF) 19/07/2018
Accord relatif à la Prime d'Incommodité et à la prime Forfaitaire spécifique
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE (IDF) 19/07/2018
Accord relatif à la Prime d' Incommodité et à la Prime Forfaitaire Spécifique SUEZ RVE IDF
ACCORD

SUEZ RV ENERGIE - AVT 2

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE - AVT 2 01/10/2019
AVENANT N°2 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015
AVENANT

SUEZ RV ENERGIE - AVT 5

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE - AVT 5 29/01/2019
AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015
AVENANT

SUEZ RV ENERGIE AVT 2

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE AVT 2 10/01/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015
AVENANT

SUEZ RV ENERGIE AVT 3

Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE AVT 3 20/04/2018
Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015
AVENANT

SUEZ RV LOURCHES

Accord d'entreprise SUEZ RV LOURCHES 24/05/2018
Accord de mise en place d'une prime de productivité
ACCORD

SUEZ RV NORD EST

Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST 03/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES RP
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST 03/07/2019
Avenant à l'accord temps de travail SRV Nord Est n°2
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST 03/07/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST 03/07/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST 03/07/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SUEZ RV NORMANDIE

Accord d'entreprise SUEZ RV NORMANDIE 06/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE DETERMINANT LE CONTENU DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE TRI CS D'ETREPAGNY
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NORMANDIE 03/02/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NORMANDIE 21/11/2018
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NORMANDIE 20/11/2018
accord moyens et périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NORMANDIE 20/06/2019
Un accord sur La mise en place équipes de suppléance
ACCORD

SUEZ RV REUNION

Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION 25/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION 11/02/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REUNION 04/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

SYDED DU LOT

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 25/09/2017
ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail des agents d'exploitation réseaux de chaleur hiver 2017 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 14/12/2017
ACCORD relatif à la journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 14/12/2017
ACCORD relatif à la gestion des Heures Supplémentaires et des Heures Complémentaires sur les centres de tri
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 24/01/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 01/01/2018
AVENANT à l'accord du 07/01/2014 relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 08/06/2018
ACCORD relatif à la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 18/12/2017
ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 18/10/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant le forfait cadre en jours
AVENANT

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 18/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures de délégation des cadres au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 20/11/2018
Accord d'entreprise sur l'organisation du travail des agents d'exploitation des Réseaux de Chaleur pendant la saison hivernale 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 17/01/2019
ACCORD d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 07/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 24/09/2019
accord d'entreprise sur l'organisqtaion du travail des agents d'exploitation des resaeux de chaleur pendant la période hivernale 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 16/10/2019
Accord d'entreprise relatif au perimètre et au fonctionnement du comité social et économique au sein de syded du lot
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 25/09/2017
ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail des agents d'exploitation réseaux de chaleur hiver 2017 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 25/05/2020
ACCORD d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SYDED DU LOT 25/06/2020
ACCORD d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri
ACCORD

Semardel

Accord d'entreprise Semardel 17/01/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE

Accord d'entreprise TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ TRP
ACCORD

TRIBORD

Accord d'entreprise TRIBORD 27/05/2019
Procès Verbal d'Accord Partiel de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBORD 18/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

TRINEO

Accord d'entreprise TRINEO 28/08/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

TRYON

Accord d'entreprise TRYON 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MIS EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

UES SOTRAVAL

Accord d'entreprise UES SOTRAVAL 26/02/2019
Un Accord de Compte Epargne Temps
ACCORD

URBASER ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 19/12/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 29/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

URBASYS

Accord d'entreprise URBASYS 14/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

VALEST

Accord d'entreprise VALEST 16/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VALEST 23/11/2018
Accord Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VALEST 21/01/2019
Accord d’adhésion de la société Val’ERgie à l’accord collectif conclu au sein de l’UES VALEST relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VALEST 19/07/2018
Accord relatif au don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise VALEST 13/02/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise VALEST 17/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLEE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VALEST 27/01/2020
Avenant à l’accord collectif matérialisantl’existence d’un régime de garanties collectives « remboursement frais médicaux » au sein de l'U.E.S VALEST
AVENANT

Accord d'entreprise VALEST 27/01/2020
Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale - UES VALEST
AVENANT

Accord d'entreprise VALEST 27/01/2020
Accord portant extension des champs d’application des accords applicables à l’U.E.S VALEST
ACCORD

Accord d'entreprise VALEST 22/04/2020
ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNIELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES VALEST
ACCORD

Accord d'entreprise VALEST 24/04/2020
Accord portant sur la prime qualité tri - UES VALEST - CENTRE DE TRI DE GRANGES
ACCORD

VALNOR

Accord d'entreprise VALNOR 13/04/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DéLéGUéS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITéS D'éTABLISSEMENT DE LA SOCIéTé VALNOR
ACCORD

Accord d'entreprise VALNOR 14/05/2018
ACCORD DE NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIéTé VALNOR
ACCORD

VALO'MARNE

Accord d'entreprise VALO'MARNE 18/12/2018
Accord d'adaptation relatif au transfert du personnel de Créteil Incinération Energie à Valo'Marne
ACCORD

VALOMED

Accord d'entreprise VALOMED 13/07/2018
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED
ACCORD

Accord d'entreprise VALOMED 10/12/2018
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise VALOMED 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VALOMED 20/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VALOMED 06/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX AU SEIN DE VALOMED
ACCORD

VALOMSY

Accord d'entreprise VALOMSY 19/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

VALOREIZH

Accord d'entreprise VALOREIZH 02/04/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise VALOREIZH 25/06/2019
Un Accord d’entreprise sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de l’UES SOB-REIZH
ACCORD

Accord d'entreprise VALOREIZH 26/09/2019
UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SOB-REIZH
ACCORD

Accord d'entreprise VALOREIZH 08/04/2020
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

VALORTEGIA

Accord d'entreprise VALORTEGIA 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

VALSUD

Accord d'entreprise VALSUD 26/10/2017
Accord RTT
ACCORD

Accord d'entreprise VALSUD 08/01/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VALSUD
ACCORD

Accord d'entreprise VALSUD 06/06/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VALSUD 26/10/2017
Accord RTT
ACCORD

Accord d'entreprise VALSUD 25/05/2020
Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD
ACCORD

VALTERRA MATIERES ORGANIQUES

Accord d'entreprise VALTERRA MATIERES ORGANIQUES 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

VEOLIA PROPRETE

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 12/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 26/06/2018
Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants
ACCORD

VEOLIA PROPRETE - Etablissement Siège social

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE - Etablissement Siège social 10/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

VEOLIA PROPRETÉ ÎLE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETÉ ÎLE-DE-FRANCE 01/07/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE CAEN

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE CAEN 11/07/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE GIBERVILLE PU

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE GIBERVILLE PU 29/11/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDI

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDI 13/12/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDI 08/07/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AGENCE DE LISIEUX
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - AGENCE DE GIBERVILLE DI

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - AGENCE DE GIBERVILLE DI 27/09/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - CAEN

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - CAEN 15/07/2019
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - GIBERVILLE

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - GIBERVILLE 06/10/2017
LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI.
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - GIBERVILLE DI

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - GIBERVILLE DI 10/07/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LE HAM

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LE HAM 30/07/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - SAINT PIERRE DU REGARD

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - SAINT PIERRE DU REGARD 05/07/2019
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN SAINT PIERRE DU REGARD
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ST PIERRE DU REGARD

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ST PIERRE DU REGARD 27/12/2018
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE CAEN

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE CAEN 26/09/2017
LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN.
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE CAEN 28/12/2017
la reconduction des accords applicables au sein de l’établissement VP SAS Caen qui seront repris au sein de l’établissement Véolia Recyclage Valorisation Normandie Caen
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE CAEN 22/10/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE CAEN DE LA SOCIETE VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE GIBERVILLE DI

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE GIBERVILLE DI 12/02/2018
la Reconduction des accords applicables au sein de l’établissement VPSAS Giberville DI qui seront repris au sein de l’établissement Véolia Recyclage et Valorisation Normandie Giberville DI
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE GIBERVILLE PU

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE GIBERVILLE PU 22/12/2017
LA Reconduction des accords applicables au sein de l'établissement VPSAS Giberville PU qui seront repris au sein de l'établissement Véolia Recyclage et Valorisation Normandie Giberville PU
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE LE HAM

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE LE HAM 22/12/2017
ACCORD DE RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT VPSAS LE HAM QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE LE HAM
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE LE HAM 29/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU HAM DE LA SOCIETE VRVN
ACCORD

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE ST PIERRE DU REGARD

Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE ST PIERRE DU REGARD 22/12/2017
LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD
ACCORD

VIVANAT

Accord d'entreprise VIVANAT 08/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES U.E.S. 5 BRANCHES
ACCORD

ZEPHIRE

Accord d'entreprise ZEPHIRE 30/11/2018
avenant à l'accord d'entreprise instituant un comité des oeuvres sosiales en date du 21/01/2016
AVENANT