Accords d'entreprise : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Accord d'entreprise BIO YVELINES SERVICES 19/01/2023
accord collectif d'entreprise relatif à la gestion de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-DYNAMIE SERVICES 01/07/2019
Accord Aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSTREVENT ENERGIE 23/01/2023
Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuel en jours et aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTECHNA 06/03/2020
Avenant à l'accord relatif à la revalorisation de la prime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise BIOTECHNA 11/04/2023
ACCORD SUR LE DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTECHNA 11/04/2023
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTUALISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE BIOTECHN
AVENANT

Accord d'entreprise BIOTECHNA 15/09/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES DU 11/09/2015
AVENANT

Accord d'entreprise BORAN AGRI COMPOST 09/04/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE VALORISATION ALCYON 05/08/2022
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION 23/11/2021
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION 03/02/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION 23/11/2023
ACCORD DE PARTICIPATION AUX EVENEMENTS DE LA VIE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 27/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 08/06/2023
ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 08/06/2023
ACCORD D ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 19/01/2023
ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL ET ACCORD ADAPTATION 19/01/2023 - 11/05/2023
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 03/07/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CNIM CENTRE FRANCE 30/01/2018
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CNIM OUEST ARMOR 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COIRO ENVIRONNEMENT 26/08/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACTIVITE NETTOIEMENT URBAIN
ACCORD

Accord d'entreprise COIRO ENVIRONNEMENT 26/08/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACTIVITE DECHETERIES
ACCORD

Accord d'entreprise COIRO ENVIRONNEMENT 28/01/2021
AVENANT 1 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES MARCHES DE NETTOIEMENT URBAIN
AVENANT

Accord d'entreprise COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS 12/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS 14/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AUX HEURES DE NUIT POUR L'ACTIVITE DE COLLECTE DES OM
ACCORD