SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74542015800024

• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (A07318002854)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

• Accord relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès ensemble du personnel (T07322003995)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé ensemble du personnel du 21/03/2022 (T07324060292)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au régime frais de santé ensemble du personnel (T07322003994)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du comité des oeuvres sociales (T07323060040)
  Début : 20/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord de prorogation mandat DES membres de la délégation du Comité Social et Economique (T07322003993)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/10/2022
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (T07320002405)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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