SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32307747900026

• ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (T07522047418)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 9 SEPTEMBRE 2022 (T07522046445)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07521032483)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM

• ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (T07518006578)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019-2023 (T07518006298)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T07521028450)
  Début : 08/02/2021 Fin : 31/12/2021
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