SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81748866100031

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 26 mars 2020 RELATIF L'INTÉGRATION DE LA SABOM DANS L’UES VEOLIA EAU - GÉNÉRALE DES EAUX ET À L’ADAPTATION DU STATUT SOCIAL (T03320005528)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE

• ACCORD SUR ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (T03319003713)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord / Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaries 2019 (T03319003215)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place et fonctionnement CSE et dialogue social (T03319003712)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2023
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