SOCALEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34766625700022

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T02323060035)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCALEC

• Accord relatif à la durée du temps de travail maximum (T02322000544)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCALEC

• ACCORD CADRES FORFAIT JOURS (T02321000377)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCALEC

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (T02320000216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCALEC

• CHARTE SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (T02319000156)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCALEC