SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97380084000025

• Accord d'entreprise en Forfait jours pour les cadres (T00619002053)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T00624061798)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• PPV (T00624061799)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO (T00623008961)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• PPV (T00623008962)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord NAO 2022/2023 (T00622007216)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• accord NAO (T00621005521)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T00618000777)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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